Traitement des déchets verts provenant des déchèteries

Syndicat Mixte Nord Dauphine

Traitement des déchets verts provenant des déchèteries du syndicat mixte Nord Dauphiné. Les déchets à traiter sont les déchets verts apportés en déchèteries par les usagers (particuliers et professionnels).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat Mixte Nord Dauphine

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-13	Avis de marché
2012-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

La quantité totale de déchets verts provenant des déchèteries représente un total de 16 337 tonnes pour l'année 2010.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Adresse postale: BP 25, 1180 chemin de Rajat
Code postal: 38540
Commune postale: Heyrieux
Contact
Adresse Internet: http://www.smnd.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smnd.fr 📧
Téléphone: +33 478400330 📞
Fax: +33 478405630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-015554
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Modalités de transmission des plis: Papier à l'adresse suivante: Syndicat mixte Nord Dauphine, 1180 chemin de Rajat, BP 25, 38540 Heyrieux, FRANCE. Jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. OU. Dématérialisée à l'adresse de la plateforme de dématérialisation suivante: https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement des déchets verts provenant des déchèteries de Jons, Colombier-Saugnieu, Optevoz et Saint-Romain-de-Jalionas
Brève description:

Les déchets à traiter sont les déchets verts apportés en déchèteries par les…

… usagers.Aucune des déchèteries de ce lot n'est équipée d'un broyeur, les déchets verts seront donc livrés non broyés.

… usagers.

Aucune des déchèteries de ce lot n'est équipée d'un broyeur, les déchets verts seront donc livrés non broyés.

Quantité ou étendue: La quantité de déchets verts provenant des déchèteries de ce lot représente 3 800 tonnes pour l'année 2010.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement des déchets verts provenant des déchèteries de Saint-Quentin-Fallavier, Satolas, l'ile d'Abeau, Villefontaine et Panossas
Brève description:

Les déchets à traiter sont les déchets verts apportés en déchèteries par les usagers (particuliers et professionnels). Aucune des déchèteries de ce lot n'est équipée d'un broyeur, les déchets verts seront donc livrés non broyés.

Quantité ou étendue: La quantité de déchets verts provenant des déchèteries de ce lot représente 3 675 tonnes pour l'année 2010.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: traitement des déchets verts provenant des déchèteries de Bourgoin-Jallieu, Ruy Montceau, Nivolas-Vermelle, Roche, Valencin, Saint-Georges-d'Espéranche, Saint-Laurent-de-Mure
Brève description:

Les déchets à traiter sont les déchets verts apportées en déchèterie par les usagers (particuliers et professionnels). 2 des déchèteries de ce lot (Saint-Laurent-de-Mure et Bourgoin-Jallieu) sont équipés d'un broyeur, les déchets verts seront donc livrés broyés ou non broyés.

Quantité ou étendue: La quantité de déchets verts provenant des déchèteries de ce lot représente 8 112 tonnes pour l'année 2010.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: traitement des déchets verts provenant des déchèteries de Chateauvillain, Biol, Saint-Victor-de-Cessieu
Quantité ou étendue: La quantité de décherts verts provenant des déchèteries de ce lot représente 750 tonnes pour l'année 2010.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12.008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre de dispositions du 1er alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Les candidatures qui ne satisferont pas au niveau des capacités professionnelle et techniques seront éliminées Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature et conformément au règlement de la consultation:

— lettre de candidature et, en cas de groupement, désignation et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire type Dc1 ou tout document équivalent),

— déclaration du candidat (formulaire type DC2 ou tout document équivalent),

— tout document attestant du pouvoir du signataire de l'offre (ou de l'habilitation du mandataire) à engager le candidat (ou le cotraitant),

— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée),

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du Code des marchés publics, attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 43 (formulaire DC1 ou tout document équivalent).

En cas de groupement, documents à remettre par tous les membres.

Ces conditions s'entendent sous la réserve suivante: si des pièces réclamées étaient absentes ou incomplètes, les candidats concernés seront invités à produire ou à compléter ces pièces dans un délai de 6 jours francs à compter de la demande.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le niveau de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées présentent les données éventuellement disponibles et une copie du récépissé de dépôt au centre de formalités des entreprises, et éventuellement tout document qu'elles jugent à même de démontrer leur capacité financière.

En cas de groupement, documents à remettre par tous les membres.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années précisant les tonnages annuels par type de prestation (transport/traitement) et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé clairement identifié. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les moyens humains techniques dont dispose le candidat pour satisfaire à l'objet du marché et notamment l'outillage, le matériel et l'équipement technique.

En cas de groupement, documents à remettre par tous les membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par les ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif conformément aux règles de la comptabilité publique dans un délai de trente jours maximum soumis à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no2088-1355 du 19.12.2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune transformation en une forme particulière ne sera exigée en cas d'attribution à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché, ou pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 253 804 710 000 15
Contact
Point de contact: M. Levy Président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.008
Informations complémentaires

Modalités de transmission des plis:

Papier à l'adresse suivante:

Syndicat mixte Nord Dauphine, 1180 chemin de Rajat, BP 25, 38540 Heyrieux, FRANCE.

Jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.

OU.

Dématérialisée à l'adresse de la plateforme de dématérialisation suivante: https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 010-015554 (2012-01-13)

Avis d'attribution de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 121 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 25, 1180 Chemin de Rajat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-128040
Se réfère à l'avis: 2012/S 10-015554
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Annonce no 257, BOAMP 12 B du 18.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-17 📅
Nom: Confluence Amendements
Adresse postale: Saint-Louis
Commune postale: Anthon
Code postal: 38280
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Semidao
Adresse postale: ZA la Cruzille, 13 rue Benoît Frachon
Commune postale: Villefontaine
Code postal: 38090

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-18 📅
Nom: Agro-Compost
Adresse postale: Le Bois de Chasse
Commune postale: Eyzin-Pinet
Code postal: 38780

4️⃣
Nom: Veolia
Adresse postale: 59 rue de l'Ile Gabourg
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Levy, président
Source: OJS 2012/S 078-128040 (2012-04-19)

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