Traitement des déchets verts lot 1: broyage lot 2: chargement et transport lot 3: traitement des broyats de déchets verts

Communauté de communes du Pays des Abers

Prestation de services nécessaires à assurer le broyage, le chargement et le transport, la valorisation des déchets verts issus des sites de stockage de plabennec, bourg blanc, plouguerneau, lannilis, kersaint, le drennec (isdi de moulin gouenou), landeda et plouguin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays des Abers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Le marché à exécuter porte sur environ 15 000 tonnes (quantité donnée à titre indicatif, sans valeur contractuelle) un tiers de ce tonnage est constitué de produits ligneux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays des Abers
Adresse postale: maison du Lac, 58 avenue de Waltenhofen
Code postal: 29860
Commune postale: Plabennec
Contact
Adresse Internet: http://paysdesabers.bretagne-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: paul.deuff@pays-des-abers.fr 📧
Téléphone: +33 298376600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327820
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

http://www.bretagne-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: broyage des déchets verts
Brève description:

Organisation du broyage, opérations de contrôle, tri sommaire éventuel, broyage sur plate-forme et toute suggestion liée à cette prestation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports des déchets verts broyés
Brève description:

Chargement, opérations de pesées et transport des broyats jusqu'aux sites de transformation opérations de déchargement et toute suggestion liée à cette prestation.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: traitement des broyats de déchets verts
Brève description:

Stockage, évacuation e utilisation ou transformation des produits valorisés valorisation ou élimination des sous produits du processus contrôle du processus, production de rapports techniques et toute suggestion liée à cette prestation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCPA, 29860 Plabennec, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Article 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:

Renseignement concernant les effectifs moyens annuels du candidat, personnel d'encadrement au cours des 3 dernières annéees liste des principaux services rendus matériel et équipement techniques (article 45 du CMP).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande: - de 4 000 EUR pour le lot no1 - de 3 000 EUR pour le lot no2 - de 6 000 EUR pour le lot no3.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Paul Deuff
Adresse du profil d'acheteur: http://paysdesabers.bretagne-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays des Abers
Adresse postale: CCPA maison du lac, 58 av de Waltenhofen
Fax: +33 298376609 📠
Adresse postale: CCPA maison du Lac, 58 av de Waltenhofen
Fax: +33 298376600 📠
Adresse postale: CCPA Maison du lac, 58 av de Waltenhofen
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-15 📅
Date de fin: 2018-01-14 📅
Informations complémentaires

http://www.bretagne-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 199-327820 (2012-10-11)

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