Traitement des déchets valorisables

Communauté de communes du Sillon Mosellan

Objet: traitement des déchets valorisables référence: Déchets valo 2013 caractéristiques principales: Traitement des déchets ménagers et assimilés valorisables par tri issus de la collecte en porte à porte en régie sur le territoire de la Communauté de communes du Sillon Mosellan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-29 Avis de marché
2013-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sillon Mosellan
Adresse postale: 1 rue Georges Coupard Cedex 2, BP 80009
Code postal: 57302
Commune postale: Hagondange
Contact
Courrier électronique: ccsm@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-383335
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) et les plis peuvent respectivement être retiré et transmis par voie électronique depuis le site: www.republicain-lorrain.fr, à la rubrique Marchés Publics. Le téléchargement du DCE est soumis à l'inscription (gratuite) des candidats sur la plateforme disponible à la même adresse. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — Formulaire DC1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm), — Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm), — Formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: voir le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: traitement des déchets valorisables référence: Déchets valo 2013 caractéristiques principales: Traitement des déchets ménagers et assimilés valorisables par tri issus de la collecte en porte à porte en régie sur le territoire de la Communauté de communes du Sillon Mosellan.
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Numéro de référence: Déchets valo 2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection des candidatures: Voir le Règlement de Consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Todeschini Jean-Marc, président
Nom: Communaute de communes du Sillon Mosellan
Adresse postale: 1 rue Georges Coupard Cedex 2 BP 80009
Point de contact: M. Fritzsche Fabrice, responsable administratif
Téléphone: +33 387723970 📞
Fax: +33 387710258 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Déchets valo 2013
Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) et les plis peuvent respectivement être retiré et transmis par voie électronique depuis le site: www.republicain-lorrain.fr, à la rubrique Marchés Publics. Le téléchargement du DCE est soumis à l'inscription (gratuite) des candidats sur la plateforme disponible à la même adresse.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— Formulaire DC1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— Formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: voir le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.
Source: OJS 2012/S 233-383335 (2012-11-29)
Avis d'attribution de marché (2013-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes du Sillon Mosellan
Adresse postale: 1 rue Georges Coupard Cedex 2 BP 80009

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069765
Se réfère à l'avis: 2012/S 233-383335
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Annonce nº 84, BOAMP 233 A du 1.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-28 📅
Nom: Lorval
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 044-069765 (2013-02-26)
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