Traitement des déchets ménagers résiduels

Sitcom Région d'Argentan

Traitement des déchets ménagers et encombrants de déchèterie collectés sur le territoire du Sitcom région d'Argentan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Snn Suez

Qui ?

• Sitcom Région d'Argentan

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-20	Avis de marché
2012-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: Tonnage estimé à 80 000 tonnes sur 5 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitcom région d'Argentan
Adresse postale: 1 place Mahé
Code postal: 61200
Commune postale: Argentan
Contact
Adresse Internet: http://www.sitcom-argentan.fr/ 🌏
Courrier électronique: sitcom@sitcom-argentan.fr 📧
Téléphone: +33 233361360 📞
Fax: +33 233361468 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023986
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des déchets ménagers et encombrants de déchèterie collectés sur le territoire du Sitcom région d'Argentan.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 201201

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 47 du code des marchés publics, celles qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées au chapitre "présentation des offres" ci-dessus, enfin celles qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics.

Situation économique et financière: Déclaration relative au chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dernier chiffre d'affaire au moins égal au double du montant de l'offre du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront apporter la preuve qu'ils disposeront des équipements, personnels et compétences nécessaires à l'exécution des prestations au plus tard pour le 1.4.2012.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré sur le budget général du SITCOM au chapitre 011 imputation 611. L'essentiel des recettes budgétaires du Sitcom proviennent des participations des établissements publics et collectivités adhérents. Les paiements seront réalisés mensuellement avec un délai maximum de 30 jours, par virement administratif. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de deux points.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Prigent Jacques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201201
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 2315242417 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pendant toute la durée de la procédure d'appel d'offre et jusqu'à signature du marché, le requérant peut saisir le juge administratif par une procédure de référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Après la conclusion du marché, le requérant peut introduire un recours de pleine juridiction auprès du juge administratif dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat. A l'exception du référé précontractuel, avant toute action devant le juge administratif, le titulaire doit déposer un recours préalable auprès du Sitcom région d'Argentan en conformité avec les articles 33 et 34 du CCAG fournitures courantes et services. Dans l'optique d'un règlement amiable, le titulaire et le pouvoir adjudicateur peuvent saisir l'un des comités consultatifs de règlement amiable des litiges.

Source: OJS 2012/S 015-023986 (2012-01-20)

Avis d'attribution de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141191
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-023986
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Annonce no171, BOAMP 17 A du 25.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Attribution du marché
Nom: Snn Suez
Adresse postale: 35 rue des Grandes Poteries
Commune postale: Alencon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 086-141191 (2012-05-02)

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