Traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes

CC du Pays de Saint-Bonnet-le-Château

Mise en centre de stockage des déchets ultimes de la Communauté de communes du Pays de Saint-Bonnet le Château. Voir le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-09 Avis de marché
2012-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays de Saint-Bonnet-le-Chateau
Adresse postale: espace Déchelette, 1 route d'Augel
Code postal: 42380
Commune postale: Saint-Bonnet-le-Château
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pays-st-bonnet-le-chateau 🌏
Courrier électronique: contact@cc-pays-st-bonnet-le-chateau.fr 📧
Téléphone: +33 477501430 📞
Fax: +33 477507394 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 196-322570
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Renseignements administratifs: Communauté de Communes du Pays de Saint-Bonnet le Château, Espace Déchelette, 1 route d'Augel, 42380 Saint-Bonnet Le Chateau, FRANCE. Tél: +33 477501430 Fax: +33 477507394 mel: contact@cc-pays-st-bonnet-le-chateau.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en centre de stockage des déchets ultimes de la Communauté de communes du Pays de Saint-Bonnet le Château. Voir le règlement de consultation.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12fs-0012-T

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Auto Financement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fournier Bernard, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Saint-Bonnet le Château
Commune postale: Saint-Bonnet-le-Chateau

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0012-T
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Renseignements administratifs: Communauté de Communes du Pays de Saint-Bonnet le Château, Espace Déchelette, 1 route d'Augel, 42380 Saint-Bonnet Le Chateau, FRANCE. Tél: +33 477501430 Fax: +33 477507394 mel: contact@cc-pays-st-bonnet-le-chateau.fr unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 196-322570 (2012-10-09)
Avis d'attribution de marché (2012-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Saint-Bonnet-le-Château

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-411940
Se réfère à l'avis: 2012/S 196-322570
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsAnnonce no 149, BOAMP 197 A du 11.10.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-13 📅
Nom: SITA Centre Est
Adresse postale: rue du Colonel Riez
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2012/S 249-411940 (2012-12-21)
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