Traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes

Communauté de communes des trois rivières

Traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-16 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: 2 300 tonnes / an pendant 3 ans + option: +1 an et +1 an170 000,00190 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Rivières
Adresse postale: Rue Pasteur BP N° 10
Code postal: 14170
Commune postale: Saint-Pierre-sur-Dives
Contact
Courrier électronique: ccdes3rivieres@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 231207227 📞
Fax: +33 231205977 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367735
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes.
Quantité ou étendue: 2 300 tonnes / an pendant 3 ans + option: +1 an et +1 an
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 💰
190 000,00 💰
Description des options: 2 tranches complémentaires de 1 an chacune
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Suivant art. 43 à 45 du CMP.
Situation économique et financière: Suivant art. 43 à 45 du CMP.
Capacité technique et professionnelle: Suivant art. 43 à 45 du CMP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la Communauté de communes (Taxes OM).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire et conjoint.
Autres conditions particulières:
Centre de traitement agréé par la Préfecture sur toute la durée du marché (3 ans + 1 an + 1 an).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Suivant règlementation en vigueur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général des services
Roger Degoulet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.uamc14.com/cctroisrivieres 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 223-367735 (2012-11-16)
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