Traitement des déchets inertes issus des décheteries de la COBAN Atlantique

COBAN Atlantique

Traitement des déchets inertes issus des décheteries de la COBAN Atlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-19 Avis de marché
2012-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Traitement des déchets inertes issus des déchèteries de la COBAN Atlantique. Les déchets inertes sont composés des matériaux suivants: gravats, terres, pierres, faïences, verres, tout élément de construction en béton, béton cellulaire ou terre cuite à l'exclusion du plâtre (liste non exhaustive).le marché concerne le traitement de 5 500 à 6 500 tonnes annuelles. Ces tonnages sont donnés à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: COBAN Atlantique
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
Fax: +33 557765803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-234068
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
En variante no 1, les candidats pourront faire une offre sur la base d'un marché d'une durée ferme avec un terme fixé au 31.12.2017, à condition d'avoir au préalable répondu à l'offre de base. La proposition variante consiste à proposer un bordereau des prix unitaires (BPU) et un acte d'engagement spécifiques portant la mention "variante no 1". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets inertes issus des décheteries de la COBAN Atlantique.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2013, renouvelable 4 fois un an, pour s'achever au plus tard pour l'ensemble des lots le 31.12.2017.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 201207SE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature ou DC1 (ancien DC4). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2 ou ancien DC5).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du DC2).
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que la liste du matériel de l'entreprise du candidat (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du DC2) - présentation d'une liste des principales prestations de traitement effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà faite dans le cadre du DC2).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie ni de cautionnement exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement, calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points. Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif). Financement sur le budget général de la collectivité. Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51-vii, en cas d'attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût global de la prestation, y compris le coût pour la collectivité du transport vers les sites proposés (55)
2. Valeur technique, jugée par une note de 0 à 20 selon les critères suivants: Le taux de déchets non-conformes acceptable (sur 5 points); Le taux de valorisation des déchets entrants (sur 5 points); La capacité du site d'accueillir les déchets de la collectivité dans des bonnes conditions (sur 5 points); La prise en compte de critères environnementaux dans le fonctionnement du site de traitement (sur 5 points) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://coban-atlantique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: COBAN Atlantique
URL des documents: https://coban-atlantique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_j4lZ1U8TIS 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201207SE
Informations complémentaires
En variante no 1, les candidats pourront faire une offre sur la base d'un marché d'une durée ferme avec un terme fixé au 31.12.2017, à condition d'avoir au préalable répondu à l'offre de base. La proposition variante consiste à proposer un bordereau des prix unitaires (BPU) et un acte d'engagement spécifiques portant la mention "variante no 1".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 140-234068 (2012-07-19)
Avis d'attribution de marché (2012-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Coban Atlantique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-355915
Se réfère à l'avis: 2012/S 140-234068
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Marché attribué sur la base d'une durée d'un an reconductible 4 fois au prix unitaire à la tonne de 11 EUR HT. Annonce no160, BOAMP 140 A du 21.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique, jugée par une note de 0 à 20 selon les critères suivants: le taux de déchets non-conformes acceptable (sur 5 points); Le taux de valorisation des déchets entrants (sur 5 points); la capacité du site d'accueillir les déchets de la collectivité dans des bonnes conditions (sur 5 points); La prise en compte de critères environnementaux dans le fonctionnement du site de traitement (sur 5 points) (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-27 📅
Nom: Adp
Adresse postale: 321 allée de Péronette
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 216-355915 (2012-11-07)
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