Traitement des collectes séparées de recyclables en porte à porte

Smitom Secteur Haguenau-Saverne

Tri des recyclables secs collectés séparément en porte à porte par les syndicats de collecte membres du Smitom, rachat des non-emballages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schroll SAS

Qui ?

• Smitom Secteur Haguenau-Saverne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-26	Avis de marché
2012-10-30	Informations complémentaires
2013-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Environ 9000t/an de recyclables à trier, dont ferreux 3,6 %; non ferreux 0,4 %; PCNC 12 %, PCC 1,7 %; JRM 37,2 %, PCM, 19 %, PET clair 6 %; PET coloré 1,4 %; PEHD 2,9 %; refus 15,8 %.1 000 000

Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom Secteur Haguenau-Saverne
Adresse postale: Schweighouse s/moder 2 rue du Clausenhof, BP 20364
Code postal: 67507
Commune postale: Haguenau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smitom.fr 🌏
Courrier électronique: c.hey@smitom.fr 📧
Téléphone: +33 388720447 📞
Fax: +33 388726171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345979
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tri des recyclables secs collectés séparément en porte à porte par les syndicats de collecte membres du Smitom, rachat des non-emballages.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Environ 9000t/an de recyclables à trier, dont ferreux 3,6 %; non ferreux 0,4 %; PCNC 12 %, PCC 1,7 %; JRM 37,2 %, PCM, 19 %, PET clair 6 %; PET coloré 1,4 %; PEHD 2,9 %; refus 15,8 %.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 2012-3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

réception des produits à moins de 50km du siège du Smitom, 67590 Schweighouse S/M.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Description du centre de tri et autorisations d'exploiter.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de fonctionnement du Smitom.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hey** Christian

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2014-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Nom: Cciral
Informations sur les délais d'introduction des recours: Recours en exces de pouvoir dans les 2 mois après l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Marché renouvelable
T4 2013 à 2017 selon les reconductions décidées.
Source: OJS 2012/S 210-345979 (2012-10-26)

Informations complémentaires (2012-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-348390
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-345979
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2012/S 212-348390 (2012-10-30)

Avis d'attribution de marché (2013-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 985 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom secteur Haguenau-Saverne
Adresse postale: Schweighouse-sur-Moder, 2 rue du Clausenhof, BP 20364

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051441
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Annonce no272, BOAMP 211 A du 31.10.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 985 000 💰
1 514 420 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (15)
2. Distance (2)
3. Rendement du centre de tri (3)
4. Influence du taux de refus sur le prix (8)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-22 📅
Nom: Schroll SAS
Adresse postale: 6, rue de Cherbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67026
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hey Christian

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP1038F
Informations sur les délais d'introduction des recours: recours en excès de pouvoir dans les 2 mois après l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Source: OJS 2013/S 033-051441 (2013-02-12)

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