Technopole agen-garonne ZAE Sainte Colombe mission d'architecte urbaniste

Communauté d'agglomération d'Agen

La présente consultation porte sur la réalisation de mission d'architecte-urbansite pour dossier de creation de zac dossier de realisation de ZAC dossier de dup dossier de mise en compatibilite du plu amendement "dupont"- prescriptions architecturales, paysageres et environnementales- coordination architecturales du technopole Agen Garonne projet de ZAE Sainte-Colombe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-02.

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Agen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle: -tranche ferme: dossier de création de la ZAC, comprenant:— l'adaptation du parti d'aménagement (esquisse),— les principes de traitement de l'amendement "dupont" s'il y a lieu,— l'élaboration et la constitution du dossier de création de la zac (hors étude d'impact),— l'assistance dans le cadre de la concertation du public,— l'établissement des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales - tanche conditionnelle 1: dossier de réalisation de la ZAC et dossiers connexes, ainsi qu'une mission de coordination architecturale, comprenant,— la constitution du dossier de réalisation ol'élaboration et la constitution du dossier de dup,— l'élaboration et la constitution du dossier de mise en compatibilité des plu,— l'élaboration et la constitution du dossier amendement dupont s'il y a lieu ol'adaptation des prescriptions architecturales, paysagères, environnementales,— l'élaboration des fiches de lot ou macro lots,— l'avis urbain, architectural, paysager et environnemental sur les dossiers présentés par les constructeurs (entreprises, investisseurs...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier
Code postal: 47916
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr 📧
Téléphone: +33 553692363 📞
Fax: +33 553696860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251337
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

www.Agglo-Agen.Fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle: -tranche ferme: dossier de création de la ZAC, comprenant:

— l'adaptation du parti d'aménagement (esquisse),

— les principes de traitement de l'amendement "dupont" s'il y a lieu,

— l'élaboration et la constitution du dossier de création de la zac (hors étude d'impact),

— l'assistance dans le cadre de la concertation du public,

— l'établissement des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales - tanche conditionnelle 1: dossier de réalisation de la ZAC et dossiers connexes, ainsi qu'une mission de coordination architecturale, comprenant,

— la constitution du dossier de réalisation ol'élaboration et la constitution du dossier de dup,

— l'élaboration et la constitution du dossier de mise en compatibilité des plu,

— l'élaboration et la constitution du dossier amendement dupont s'il y a lieu ol'adaptation des prescriptions architecturales, paysagères, environnementales,

— l'élaboration des fiches de lot ou macro lots,

— l'avis urbain, architectural, paysager et environnemental sur les dossiers présentés par les constructeurs (entreprises, investisseurs...).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12ECO06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAE Ste Colombe, 47310 Ste Colombe-en-Bruilhois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires indiquant l'objet de l'opération, le lieu, les délais, le maître de l'ouvrage, la date et et le montant de l'opération. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ainsi que des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

"Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des co-traitants. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier. Un exemplaire du dossier de consultation sera remis à chaque candidat: sur support papier contre paiement des frais de reprographie à retirer auprès du mandataire à l'adresse ci-dessous: Copifac ZAC Agen Sud avenue du Midi-47 000 Agen tél +33 553873808 fax: +33 553874054 contact: agensud@copifac.fr le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le mandataire du chèque de paiement.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Qualité financière de l'offre (30)
3. Prix des prestations (25)
4. Délais d'exécution (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Brigitte Marie-Brusquant
Adresse du profil d'acheteur: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Commuantué d'agglomération d'Agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier, BP 19
Point de contact: Pierre Souillé
Courrier électronique: pierre.souille@agglo-agen.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération d'Agen
Point de contact: Nathalie Laveran
Téléphone: +33 553695349 📞
Courrier électronique: nathalie.laveran@agglo-agen.fr 📧
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 553696867 📞
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ECO06
Informations complémentaires

www.Agglo-Agen.Fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 47
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: SGAR Cciral
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4bis esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33047
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 150-251337 (2012-08-02)

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