Symsevas - elaboration des schémas de cohérence territoriale de Melun et de Sénart

Symsevas

Symsevas - elaboration des schémas de cohérence territoriale de Melun et de Sénart.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-18 Avis de marché
2012-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
Les agglomérations de Sénart et de Melun, dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre le Symsevas (8 communes en Seine et Marne et 4 communes en Essonne, comptant 100 000 habitants) et le SMEP (14 communes en Seine et Marne, comptant 124 000 habitants), ont décidé d'élaborer conjointement leur Scot afin d'assurer la parfaite cohérence de leurs orientations. Le Symsevas, coordonnateur du groupement, est chargé de préparer et lancer la présente consultation, ainsi que de signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de son propre marché.La mission consiste en l'élaboration, l'animation et la coordination des schémas de cohérence territoriale de Melun et de Sénart, du diagnostic jusqu'à la rédaction du document final - intégrant les modifications issues de l'enquête publique - présenté pour approbation simultanée et définitive aux instances respectives du Symsevas et du SMEP.Le candidat devra également proposer des modalités opératoires de suivi et d'évaluation portant sur l'ensemble des 2 projets de Scot.Cette étude s'effectuera à la fois dans le cadre du SDRIF de 1994 toujours en vigueur, mais aussi dans le cadre du SDRIF en cours de révision dont l'approbation devrait intervenir fin 2013, étant précisé que les adaptations relatives à ce nouveau SDRIF n'entraîneront pas de coût supplémentaire.La mission est décomposée en deux tranches:Tranche ferme:— etape 1: définition des objectifs,— etape 2: diagnostic et état initial de l'environnement.Tranche conditionnelle:— etape 3: projet d'aménagement et de développement durable,— etape 4: document d'orientations et d'objectifs (DOO), outils et méthode de suivi-évaluation.Début prévisionnel des prestations: avril 2012.Délai d'exécution: 18 mois (hors périodes de validation).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symsevas
Adresse postale: hôtel de la communauté - Carré Sénart, 9 allée de la Citoyenneté, BP6
Code postal: 77567
Commune postale: Sénart-Lieusaint Cedex
Contact
Téléphone: +33 164131700 📞
Fax: +33 164883412 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date limite de soumission: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-021044
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation, remis gratuitement, est à commander auprès de: Aria Repro. 21 rue des Sources 77176 Savigny-Le-Temple Tél. +33 164191818 télécopieur +33 164191800. Le dossier de consultation est disponible par voie électronique à l'adresse suivante: http://ariarepro.fr. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les offres pourront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://ariarepro.fr. Les documents devront être transmis au format pdf ou autres formats de fichiers courants et largement disponibles. Les offres sur support physique devront être adressées, dans les conditions fixées au règlement de consultation, au: Symsevas. Hôtel de la Communauté - carré Sénart. 9 allée de la Citoyenneté, BP 6 77567 Sénart Lieusaint Cedex. Les plis seront ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques, les dates et lieux ne sont pas fixés. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Correspondants: M. Clément (Symsevas) +33 164131821, courriel: p.clement@san-senart.fr, M. Fesneau (SMEP) +33 164142969, courriel: smepmelun@orange.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Correspondant: M. Lhenri +33 164131768, courriel: s.lhenri@san-senart.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Symsevas - elaboration des schémas de cohérence territoriale de Melun et de Sénart.
Quantité ou étendue:
Les agglomérations de Sénart et de Melun, dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre le Symsevas (8 communes en Seine et Marne et 4 communes en Essonne, comptant 100 000 habitants) et le SMEP (14 communes en Seine et Marne, comptant 124 000 habitants), ont décidé d'élaborer conjointement leur Scot afin d'assurer la parfaite cohérence de leurs orientations. Le Symsevas, coordonnateur du groupement, est chargé de préparer et lancer la présente consultation, ainsi que de signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de son propre marché.
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La mission consiste en l'élaboration, l'animation et la coordination des schémas de cohérence territoriale de Melun et de Sénart, du diagnostic jusqu'à la rédaction du document final - intégrant les modifications issues de l'enquête publique - présenté pour approbation simultanée et définitive aux instances respectives du Symsevas et du SMEP.
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Le candidat devra également proposer des modalités opératoires de suivi et d'évaluation portant sur l'ensemble des 2 projets de Scot.
Cette étude s'effectuera à la fois dans le cadre du SDRIF de 1994 toujours en vigueur, mais aussi dans le cadre du SDRIF en cours de révision dont l'approbation devrait intervenir fin 2013, étant précisé que les adaptations relatives à ce nouveau SDRIF n'entraîneront pas de coût supplémentaire.
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La mission est décomposée en deux tranches:
Tranche ferme:
— etape 1: définition des objectifs,
— etape 2: diagnostic et état initial de l'environnement.
Tranche conditionnelle:
— etape 3: projet d'aménagement et de développement durable,
— etape 4: document d'orientations et d'objectifs (DOO), outils et méthode de suivi-évaluation.
Début prévisionnel des prestations: avril 2012.
Délai d'exécution: 18 mois (hors périodes de validation).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénart, 77567 Sénart Lieusaint.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La sélection des candidats s'opérera exclusivement sur la base des documents et renseignements fournis.
Les candidatures seront examinées en tenant compte des capacités techniques et financières et des références professionnelles.
Situation juridique - références requises:
— déclaration du candidat DC1,
— déclaration du candidat DC2.
Situation économique et financière: Cf. DC 2 et règlement de consultation, notamment chiffres d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
Cf. DC2 et règlement de consultation, notamment moyens humains et matériels, références représentatives du marché en indiquant le montant, la date et le destinataire, qualifications le cas échéant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande en cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budgets Symsevas et SMEP, avec participations sollicitées auprès de la Région Ile de France et de l'Etat.
Paiement: avance de 5 % conformément aux articles 87 et 88 du code des marchés publics, acomptes mensuels, prix révisables, paiement dans les 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement ou groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'etude et de programmation de Melun
Adresse postale: 19 route de Voisenon
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ariarepro.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation, remis gratuitement, est à commander auprès de:
Aria Repro.
21 rue des Sources
77176 Savigny-Le-Temple
Tél. +33 164191818 télécopieur +33 164191800.
Le dossier de consultation est disponible par voie électronique à l'adresse suivante: http://ariarepro.fr.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Les offres pourront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://ariarepro.fr.
Les documents devront être transmis au format pdf ou autres formats de fichiers courants et largement disponibles.
Les offres sur support physique devront être adressées, dans les conditions fixées au règlement de consultation, au: Symsevas.
Hôtel de la Communauté - carré Sénart.
9 allée de la Citoyenneté, BP 6
77567 Sénart Lieusaint Cedex.
Les plis seront ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques, les dates et lieux ne sont pas fixés.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:
Correspondants: M. Clément (Symsevas) +33 164131821, courriel: p.clement@san-senart.fr, M. Fesneau (SMEP) +33 164142969, courriel: smepmelun@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:
Correspondant: M. Lhenri +33 164131768, courriel: s.lhenri@san-senart.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 013-021044 (2012-01-18)
Avis d'attribution de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 434 850 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de la communauté, carré Sénart 9 allée de la Citoyenneté, BP 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-206517
Se réfère à l'avis: 2012/S 13-021044
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Annonce no247, BOAMP 15 B du 21.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénart, 77567 Sénart-Lieusaint, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: Citadia
Adresse postale: 260 rue du Faubourg Saint Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'etude et de Programmation de Melun
Source: OJS 2012/S 125-206517 (2012-06-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme