Suivi hydrogéologique

Réseau ferré de France

Les prestations à effectuer entrent dans le cadre des études de conception en phase de DUP du projet de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne (420 Km). Le suivi hydrogéologique a pour finalité de mesurer le niveau des nappes et ses variations afin:
— d’évaluer l’incidence des aquifères sur le projet,
— d’évaluer les impacts qualitatifs et quantitatifs du projet sur les aquifères notamment dans les secteurs sensibles identifiés lors de l'étape 2,
— d’étudier une première approche des mesures préventives, curatives et d’accompagnement des impacts.
Pour cela, il est prévu:
— Le recensement exhaustif des captages (AEP et agricoles), puits et des sources et des autres zones à forte vulnérabilité des eaux souterraines (zones karstiques),
— Le suivi des piézomètres ouverts et des PAC réalisés le long du tracé et des ouvrages recensés à proximité immédiate du tracé,
— Le suivi piézomètrique des ouvrages situés dans les zones sensibles identifiées lors de l'étape 2,
— L’évaluation de la qualité des aquifères à travers les données de l'étape 2 et des banques de données.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.

Qui ?

• Réseau ferré de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de levés en surface › Services de levés hydrographiques

Où ?

• Sud-Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés hydrographiques
Quantité ou étendue:

Le nombre d'unités de puits/captages/sources à recenser et à étudier en tranche ferme et tranche optionnelle 1 est d'environ 400, sur tout le linéaire du projet.La durée prévisionnelle du marché est d’environ 24 mois (tranche ferme et tranches optionnelles).La tranche optionnelle 2 consiste en l'ajout de 25 unités complémentaires à suivre sur 6 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés hydrographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: 88/89 quai des Chartrons CS 80004
Code postal: 33070
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: florence.faureau@rff.fr 📧
Téléphone: +33 556935415 📞
Fax: +33 556935427 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330971
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidature. Les critères de sélection des candidatures sont: — des références probantes, récentes, pour des prestations similaires (projet d'infrastructure linéaire de taille équivalente), — la capacité technique et humaine pour réaliser le volume des prestations dans les délais impartis, — les moyens matériels, — l'organisation interne de la qualité. Le dossier de candidature, composé comme indiqué dans le présent AAPC, sera remis par voie postale ou par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, sauf jour férié), avant la date limite. Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite indiquées ne seront pas acceptées. Les candidatures seront remises dans une enveloppe cachetée portant la mention suivante: 12GPSOMA58 - Ne pas ouvrir.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

— d’évaluer l’incidence des aquifères sur le projet,

— d’évaluer les impacts qualitatifs et quantitatifs du projet sur les aquifères notamment dans les secteurs sensibles identifiés lors de l'étape 2,

— d’étudier une première approche des mesures préventives, curatives et d’accompagnement des impacts.

Pour cela, il est prévu:

— Le recensement exhaustif des captages (AEP et agricoles), puits et des sources et des autres zones à forte vulnérabilité des eaux souterraines (zones karstiques),

— Le suivi des piézomètres ouverts et des PAC réalisés le long du tracé et des ouvrages recensés à proximité immédiate du tracé,

— Le suivi piézomètrique des ouvrages situés dans les zones sensibles identifiées lors de l'étape 2,

— L’évaluation de la qualité des aquifères à travers les données de l'étape 2 et des banques de données.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le nombre d'unités de puits/captages/sources à recenser et à étudier en tranche ferme et tranche optionnelle 1 est d'environ 400, sur tout le linéaire du projet.

La durée prévisionnelle du marché est d’environ 24 mois (tranche ferme et tranches optionnelles).

La tranche optionnelle 2 consiste en l'ajout de 25 unités complémentaires à suivre sur 6 mois.

Description des options:

TO1: allongement du suivi de 6 mois.

TO2: 25 unités complémentaires à suivre sur 6 mois.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 12GPSOMA58Hydrogeologie
Nom du projet ou programme financé par l’UE: RTE-T 2007-FR-03130-S.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aquitaine et Midi Pyrénées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les dossiers de candidatures seront composés de la manière suivante:

— un formulaire DC1 "lettre de candidature". Seuls les originaux sont acceptés. En cas de candidature groupée, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 unique et original,

— un extrait Kbis (pour chaque candidat).

Situation économique et financière:

— un formulaire DC2 "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement". En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement remet un exemplaire original du DC2.

Il est en outre demandé:

a) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,

b) Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée pour justifier:

— que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,

— que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 lui interdisant de soumissionner à un marché de RFF.

Capacité technique et professionnelle:

— une note de présentation des références récentes (3 ans) obtenues pour des prestations similaires,

— une note de présentation des moyens techniques et humains en précisant ce qui pourrait être mise en œuvre pour le marché, ainsi que les prestations qui pourraient être co-traitées ou sous-traitées,

— un mémoire résumant les actions générales de gestion de la qualité menées par l’entreprise,

— les certificats de qualification et les agréments dont dispose le candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: financement par l'état français, les collectivités territoriales intéressées au projet, l'Union européenne, et ressources propres RFF.

Modalités de paiement: à 45 jours à réception de la facture, par virement bancaire.

Unité monétaire: euro.

Il n'est pas envisagé le paiement d'avances. Les prestations donnent lieu à paiement d'acomptes dont la périodicité sera fixée dans le DCE.

Conformément à la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée, RFF s'oblige au paiement direct des sous-traitants de 1er rang.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement (conjoint ou solidaire). Cependant, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander (au regard de l'article 23 du décret n° 2005-1308 du 20.10) au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire porur la bonne exécution du marché. Cette forme imposée sera précisée dans le DCE. En cas de groupement, la désignation du mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Faureau
Adresse Internet: www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 201-330971 (2012-10-16)

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