Suivi des expérimentations de tarification incitative par la taxe
L'Ademe travaille à une meilleure connaissance des différents instruments économiques appliqués à la gestion des déchets. Le financement du service public d'élimination des déchets (SPED) par une tarification incitative doit inciter à la prévention de la production de déchets et/ou au recyclage. La loi de finance pour 2012 intègre au Code général des impôts la possibilité pour les collectivités d'"instituer une part incitative" à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative.
L'objet du marché est d'analyser sur quatre collectivités d'une part les modalités de mise en oeuvre de la TEOM incitative (TEOMI) et d'autres part les impacts de cette TEOMI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-03-16
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Avis de marché
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| 2012-03-23
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Informations complémentaires
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| 2012-08-02
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Avis d'attribution de marché
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