Suivi de la qualité du dispositif " afficheurs légers navitia " (ALN) dans les gares du réseau régional TER en Provence Alpes Côte d'Azur

Région PACA

Mesurer la qualité du dispositif déployé dans les gares du réseau TER de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur et de le comparer à un baromètre de satisfaction des usagers. A la date de la présente consultation, le dispositif compte 203 écrans installés dans 96 gares. En complément de ces mesures, une enquête trimestrielle est effectuée à la descente du train auprès de 150 usagers, soit un quota annuel de 600 personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région PACA
Adresse postale: hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575152 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100512
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics. La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics. les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération. l'offre sera, soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR, soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante: Région Provence-Alpes-Côte d'azur service des marchés - 1er étage - bureaux 106 et 108 hôtel de région, 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE, horaires de dépôt: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification. Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les candidats pourront faire une demande écrite des dossiers de consultation par courrier ou par télécopie +33 491575064 ou par courriel à l'adresse suivante: servicedesmarches@regionpaca.fr ou pourront le retirer à l'adresse suivante entre 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 région Provence-Alpes-Côte d'Azur service des marchés - 1er étage bureau 106/108 hôtel de région, 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE, documents téléchargeables sur le site: http://achat.regionpaca.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mesurer la qualité du dispositif déployé dans les gares du réseau TER de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur et de le comparer à un baromètre de satisfaction des usagers. A la date de la présente consultation, le dispositif compte 203 écrans installés dans 96 gares. En complément de ces mesures, une enquête trimestrielle est effectuée à la descente du train auprès de 150 usagers, soit un quota annuel de 600 personnes.
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Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: 2012-151

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants) si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de la Région. Paiement par mandats administratifs dans le délai règlementaire de 30 jours versement d'une avance et d'acomptes dans les conditions prévues aux articles 86 et suivants du code des marchés précisées dans le marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat unique ou groupement conjoint d'opérateurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la méthodologie (20)
2. Qualité de l'équipe proposée (10)
3. Qualité de l'organisation (10)
4. Qualité des plannings types et du calendrier prévisionnel (10)
5. Qualité de la restitution des résultats proposée (10)
6. Prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur
URL des documents: https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_klC87DvW-e 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-151
Informations complémentaires
Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics. La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics. les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération. l'offre sera, soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR, soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante: Région Provence-Alpes-Côte d'azur service des marchés - 1er étage - bureaux 106 et 108 hôtel de région, 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE, horaires de dépôt: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification. Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les candidats pourront faire une demande écrite des dossiers de consultation par courrier ou par télécopie +33 491575064 ou par courriel à l'adresse suivante: servicedesmarches@regionpaca.fr ou pourront le retirer à l'adresse suivante entre 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 région Provence-Alpes-Côte d'Azur service des marchés - 1er étage bureau 106/108 hôtel de région, 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE, documents téléchargeables sur le site: http://achat.regionpaca.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 062-100512 (2012-03-27)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes