Suivi-Animation de l'OPAH Copropriétés dégradées du Val Fourré

CAMY

Le présent marché concerne le suivi animation de l'opération de l'OPAH Copropriétés Dégradées du Val Fourré qui concerne 9 copropriétés, représentant 618 logements répartis dans 12 bâtiments. Pour cela, le prestataire devra assurer les missions principales suivantes: - information, mobilisation des copropriétaires et autres acteurs des copropriétés - appui technique et conseil aux travaux - assistance au redressement des copropriétés - accompagnement social des familles sur les problématiques liées au logement - élaboration du règlement des aides de la CAMY et participation au suivi de l'OPAH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne le suivi animation de l'opération de l'OPAH Copropriétés Dégradées du Val Fourré qui concerne 9 copropriétés, représentant 618 logements répartis dans 12 bâtiments.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Camy
Adresse postale: rue des Pierrettes
Code postal: 78200
Commune postale: Magnanville
Contact
Adresse Internet: http://www.camy-info.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mantesenyvelines.fr 📧
Téléphone: +33 130989749 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140268
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article 72 du code des marchés publics la présente consultation est décomposée en: -une tranche ferme d'une durée égale à la convention OPAH soit de 5 ans correspondant aux missions principales telles que précisées à l'article 1.1 du règlement de la consultation et détaillées à l'article 4 du Cctp, -d'une tranche conditionnelle d'une durée de 3 ans maximum permettant l'achèvement des travaux lancés dans le cadre de l'OPAH et la perception des subventions attribuées mais qui n'ont pas encore été versées. La tranche conditionnelle sera affermie au plus tard 3 mois avant la date d'échéance de la tranche ferme par le pouvoir adjudicateur si certains travaux subventionnés durant les cinq ans de l'opah ne sont pas achevés et si les subventions attribuées n'ont pas toutes été versées. Les conditions d'affermissement de la tranche conditionnelle sont détaillées à l'article 3 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur prendra sa décision au vu du bilan provisoire fourni en année 5 et détaillé au dernier paragraphe de l'article 4.5 du CCTP. Méthode de notation des critères d'analyse: pour la notation du critère valeur technique, les 100 points seront répartis par items de la manière suivante: 50 points: qualité de l'équipe affectée à la mission appréciée notamment au regard des moyens humains et matériels mis en oeuvre, du caractère pluridisciplinaire de l'équipe mobilisée en réponse aux missions notamment assistance technique aux travaux, montage financier et suivi des dossiers de financement, fonctionnement et gestion des copropriétés, accompagnement social des ménages; et, de la cohérence de la composition et de l'affectation de l'équipe au regard des missions à réaliser. 50 points: qualité de la méthodologie appréciée notamment au regard des modalités d'organisation, de la cohérence du planning d'exécution par rapport auxdifférentes missions et années d'exécution du marché chacun des items sera apprécié de la manière suivante: très satisfaisant: 40 à 50 satisfaisant: 30 à 40 moyennement satisfaisant: 20 à 30 peu satisfaisant: 10 à 20 insatisfaisant: 0 à 10 pour la notation du critère prix des prestations, les 100 points seront répartis de la manière suivante: note du candidat = 100 * offre la moins disante (hors offre anormalement basse)/ offre du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne le suivi animation de l'opération de l'OPAH Copropriétés Dégradées du Val Fourré qui concerne 9 copropriétés, représentant 618 logements répartis dans 12 bâtiments. Pour cela, le prestataire devra assurer les missions principales suivantes: - information, mobilisation des copropriétaires et autres acteurs des copropriétés - appui technique et conseil aux travaux - assistance au redressement des copropriétés - accompagnement social des familles sur les problématiques liées au logement - élaboration du règlement des aides de la CAMY et participation au suivi de l'OPAH.
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Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 2012-025-CAMY
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val Fourré, 78200 Mantes-la-Jolie, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au DCE et sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.colloc.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics à savoir: -déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du montant du marché ou garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire non acceptée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres et par subventions de l'anah, de la Caisse des dépôts et des consignations et de la région. Application article 87 du code des marchés publics: avance 5 % prix fermes. Pour la tranche ferme, les acomptes seront versés au titulaire mensuellement par douzième à hauteur de 80 % de l'année en cours pour la tranche ferme. Le solde de l'année soit les 20 % restant sera versé à la présentation du bilan annuel au comité stratégique courant du 1er trimestre de N+1. Pour la tranche conditionnelle, en cas d'affermissement, le paiement sera trimestriel et correspondra à la prestation réellement effectuée pour cette période.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. la composition du groupement mentionné à l'acte d'engagement doit être strictement conforme à celle présentée lors de la candidature sous peine de rejet de l'offre.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
M. Dominique Braye
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Camy communauté d'agglomération Mantes en Yvelines
Point de contact: Service AJCP mission commande publique
service AJCP
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Tx8ogYS_d- 🌏
Point de contact: service AJCP - mission commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-025-CAMY
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article 72 du code des marchés publics la présente consultation est décomposée en: -une tranche ferme d'une durée égale à la convention OPAH soit de 5 ans correspondant aux missions principales telles que précisées à l'article 1.1 du règlement de la consultation et détaillées à l'article 4 du Cctp, -d'une tranche conditionnelle d'une durée de 3 ans maximum permettant l'achèvement des travaux lancés dans le cadre de l'OPAH et la perception des subventions attribuées mais qui n'ont pas encore été versées. La tranche conditionnelle sera affermie au plus tard 3 mois avant la date d'échéance de la tranche ferme par le pouvoir adjudicateur si certains travaux subventionnés durant les cinq ans de l'opah ne sont pas achevés et si les subventions attribuées n'ont pas toutes été versées. Les conditions d'affermissement de la tranche conditionnelle sont détaillées à l'article 3 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur prendra sa décision au vu du bilan provisoire fourni en année 5 et détaillé au dernier paragraphe de l'article 4.5 du CCTP. Méthode de notation des critères d'analyse: pour la notation du critère valeur technique, les 100 points seront répartis par items de la manière suivante: 50 points: qualité de l'équipe affectée à la mission appréciée notamment au regard des moyens humains et matériels mis en oeuvre, du caractère pluridisciplinaire de l'équipe mobilisée en réponse aux missions notamment assistance technique aux travaux, montage financier et suivi des dossiers de financement, fonctionnement et gestion des copropriétés, accompagnement social des ménages; et, de la cohérence de la composition et de l'affectation de l'équipe au regard des missions à réaliser. 50 points: qualité de la méthodologie appréciée notamment au regard des modalités d'organisation, de la cohérence du planning d'exécution par rapport auxdifférentes missions et années d'exécution du marché chacun des items sera apprécié de la manière suivante: très satisfaisant: 40 à 50 satisfaisant: 30 à 40 moyennement satisfaisant: 20 à 30 peu satisfaisant: 10 à 20 insatisfaisant: 0 à 10 pour la notation du critère prix des prestations, les 100 points seront répartis de la manière suivante: note du candidat = 100 * offre la moins disante (hors offre anormalement basse)/ offre du candidat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 59 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CAMY service des affaires juridiques
Adresse postale: rue des Pierrettes
Commune postale: Magnanville
Code postal: 78200
Téléphone: +33 130987800 📞
Fax: +33 130987801 📠
Source: OJS 2012/S 085-140268 (2012-04-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse