Stérilisation, activation et désactivation de zones et le contrôle d'accès, inspection filtrage

Syndicat mixte de Pierrefonds

La stérilisation l'activation la désactivation de zones et le contrôle d'accès et l'inspection filtrage de 7:00 à 19:00.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Qui ?

• Syndicat mixte de Pierrefonds

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:

Ces prestations sont prévues sur le poste d'inspection filtrage des passagers et bagages de cabines et à partir de ce poste sur le poste d'accès routier d'inspection filtrage et sur différents points de l'aire de trafic, avec les effectifs armant le Pifpbc.628 200

Valeur totale du marché: 628 200 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de Pierrefonds
Adresse postale: BP 36
Code postal: 97451
Commune postale: Saint-Pierre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152544
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée contre récépissé. Le marché est exécutoire à compter du 27.8.2012 et valable pour une durée d'un an renouvelable par durée équivalente. La durée maximale du marché ne pourra excéder 3 années. Le dossier de consultation peut être retiré au syndicat mixte de Pierrefonds ou téléchargé sur www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La stérilisation l'activation la désactivation de zones et le contrôle d'accès et l'inspection filtrage de 7:00 à 19:00.

Quantité ou étendue:

Numéro de référence: smp 2012-005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidatures ou DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur du candidat, dument datée et signée pour justifier:

— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics,

— qu'il n'a pas fait, lui ou toute personne ayant agit sous son couvert, au cours de 5 dernières années, l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire,

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,

— qu'il a satisfait aux obligations définies aux articles l.328-8, l328-8-1, et l323-1 du code du travail pour les candidats assujettis à l'obligation définie à l'article l323-1 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations des services sont prouvés par les attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour chaque certificat précité, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres et taxes d'aéroport.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Agrément conformément à l'article l282-2 du code du travail et à l'article l6342-2 du code des transports.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Syndicat mixte de Pierrefonds
Commune postale: Saint-Pierre
Courrier électronique: s.courtois@pierrefonds.aeroport.fr 📧
: contact.smp@grandsudreunion.org 📧
Adresse postale: BP 36 chemin de l'Aérodrome Pierrefonds
Code postal: 97410

Référence
Dates
Date de début: 2012-08-27 📅
Date de fin: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smp 2012-005
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée contre récépissé.

Le marché est exécutoire à compter du 27.8.2012 et valable pour une durée d'un an renouvelable par durée équivalente. La durée maximale du marché ne pourra excéder 3 années.

Le dossier de consultation peut être retiré au syndicat mixte de Pierrefonds ou téléchargé sur www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Code postal: 97410
Source: OJS 2012/S 092-152544 (2012-05-11)

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