Ssa dirsa | 2012ao07 | 1

Sictom Sud Allier

Marché pour le broyage, la valorisation des déchets verts produits par le sictom sud allier et la fourniture de compost.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-19 Avis de marché
2012-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
“Quantité à traiter = estimée à 8 000 Tonnes/An Le sictom sud allier recevra en retour pour le distribuer dans ses différentes déchetteries 1500 tonnes/an de compost.”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Sud Allier
Adresse postale: les Bouillots
Code postal: 03500
Commune postale: Bayet
Contact
Courrier électronique: stheveniot@sictom-sud-allier.fr 📧
Téléphone: +33 470455167 📞
Fax: +33 470456301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-337470
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché pour le broyage, la valorisation des déchets verts produits par le sictom sud allier et la fourniture de compost.”
Les variantes sont acceptées
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SSA DIRSA | 2012AO07 | 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“les bouillots, 03500 Bayet.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”    Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur les ressources propres du syndicat Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Courtadon Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sictom Sud Allier
Adresse postale: les Bouillots
Commune postale: Bayet
Code postal: 03500
Pays: France 🇫🇷
Nom: sictom sud allier
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5YfK_Wr2RG 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: SSA DIRSA | 2012AO07 | 1
Informations complémentaires

“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2012/S 205-337470 (2012-10-19)
Avis d'attribution de marché (2012-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les Bouillots

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000397
Se réfère à l'avis: 2012/S 205-337470
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

“Annonce no181, BOAMP 206 A du 24.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Processus utilisé, qualité du produit, certifications éventuelles du site où sera produit le compost (30)
3. Délai d'exécution (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: Onyx Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 216 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63039
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon
Source: OJS 2013/S 001-000397 (2012-12-27)