Souscription et gestion des contrats d'assurance de la commune
Commune de Barjols
Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Cdm Lot no1: dommages aux biens lot no2: responsabilité civile lot no3: parc automobile. Il est précisé que pour le lot no2, la commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du Ccas, dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application de l'article 8 du Cmp, il est convenu que chacune des collectivités passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Gan Assurances
- • SMACL
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-03 | Avis de marché |
| 2012-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Barjols
Adresse postale: hôtel de ville, place Capitaine Vincens
Code postal: 83670
Commune postale: Barjols
Contact
Téléphone: +33 494728065 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-253075
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Cabinet AFC Consultants: M. Anthony Giraud
Adresse postale: Le Concorde, 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Téléphone: +33 490898817 📞
Fax: +33 490898813 📠
Nom: Mairie de Barjols: Mme Ferrua Jeannine
Adresse postale: hôtel de ville
Fax: +33 494771209 📠
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2012/S 151-253075 (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Barjols
Adresse postale: hôtel de ville, place Capitaine Vincens
Code postal: 83670
Commune postale: Barjols
Contact
Téléphone: +33 494728065 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-253075
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Annexe matérielle: Parc automobile de la commune et éléments d'information unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 août 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Cdm Lot no1: dommages aux biens lot no2: responsabilité civile lot no3: parc automobile. Il est précisé que pour le lot no2, la commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du Ccas, dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application de l'article 8 du Cmp, il est convenu que chacune des collectivités passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.
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Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance responsabilité civile générale, pour ce lot la commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS Il est précisé que pour ce lot, la commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application de l'article 8 du CMP, il est convenu que chacune des collectivités passera un marché distinct auprès de l'attibutaire retenu par le coodonnateur.
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Brève description: Assurance flotte automobile.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Cabinet AFC Consultants: M. Anthony Giraud
Adresse postale: Le Concorde, 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Téléphone: +33 490898817 📞
Fax: +33 490898813 📠
Nom: Mairie de Barjols: Mme Ferrua Jeannine
Adresse postale: hôtel de ville
Fax: +33 494771209 📠
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Annexe matérielle: Parc automobile de la commune et éléments d'information unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 août 2012.
Avis d'attribution de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 809 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de Ville, place Capitaine Vincens
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406289
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-253075
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 ave Salvador-Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 141 ave Salvador Allende
3️⃣
Nom: Gan Assurances
Adresse postale: coralia-Zac des Playes 424 rue de Lisbonne
Commune postale: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2012/S 247-406289 (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 809 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de Ville, place Capitaine Vincens
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406289
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-253075
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Annonce no292, B.O.A.M.P. 152 B du 08.08.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 ave Salvador-Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 141 ave Salvador Allende
3️⃣
Nom: Gan Assurances
Adresse postale: coralia-Zac des Playes 424 rue de Lisbonne
Commune postale: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2012/S 247-406289 (2012-12-19)
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