Souscription et gestion des contrats d'assurance de la commune
Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Cdm Lot no1: dommages aux biens lot no2: responsabilité civile lot no3: parc automobile. Il est précisé que pour le lot no2, la commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du Ccas, dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application de l'article 8 du Cmp, il est convenu que chacune des collectivités passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-08-03
|
Avis de marché
|
| 2012-12-19
|
Avis d'attribution de marché
|