Services en vue de passer un marché d'étude pour le suivi du plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés du département du Nord
En vertu des dispositions de la loi du 13.8.2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l'Etat a transféré aux départements la compétence d'élaboration et de suivi du plan d'elimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA).
L'article R 541-19 du code de l'environnement prévoit que l'autorité compétente présente à la commission consultative, au moins une fois par an, un rapport relatif à la mise en oeuvre du plan.
Afin de mettre en oeuvre le suivi, ainsi que l'atteinte des objectifs fixés aux horizons 2015 et 2020, le Conseil Général souhaite s'appuyer sur les compétences d'un bureau d'étude spécialisé dans le domaine des déchets.
Ce bureau d'études accomplira les missions suivantes:
— La collecte et l'analyse des données 2008, 2009, 2010 pour les différents indicateurs du plan et de l'évaluation environnementale. Pour cela il pourra s'appuyer sur les bases de données SINOE et GEREP et devra collecter les données complémentaires,
— La réalisation d'une plaquette institutionnelle synthétisant et illustrant les principaux indicateurs de suivi de 2007 à 2010 (les données 2007 étant celles du plan et de l'évaluation environnementale). Il devra également fonder sa plaquette sur la charte graphique du département,
— La préparation, la présentation et l'animation de la réunion annuelle de la commission consultative du plan prévue semaine 50 de l'année 2012.
Estimation du marché: 60 000 EUR (TTC).
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: juillet 2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-05-10
|
Avis de marché
|
| 2012-08-03
|
Informations complémentaires
|