Services de fouilles archéologiques sur le site de Magnin-Fourvière à Lyon

Société anonyme d'habitations à loyer modéré pour l'action sociale (Sahlmas)

le marché porte sur la réalisation des fouilles archéologiques du site de la future résidence universitaire Magnin conformément à l'arrêté pérfectoral (DRAC) n°12-384 du 30 novembre 2012. L'agrément requis pour la fouille en cause concerne les périodes "Antiquités" et "Moyen-Âge".
La fouille concerne un terrain de 1050 m².

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-13.

Qui ?

• Société anonyme d'habitations à loyer modéré pour l'action sociale (Sahlmas)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Quantité ou étendue:

La consultation porte exclusivement sur le service de fouilles archéologiques.200 000400 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée accélérée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'habitations à loyer modéré pour l'action sociale (SAHLMAS)
Adresse postale: 21 rue d'Aubigny
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: sahlmas@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 472360003 📞
Fax: +33 472337664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399992
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

l'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi électronique ou par télécopie ne sera accepté. il est à noter que le formulaire DC1 a fait l'objet d'une mise à jour au 25.6.2012. Les renseignements éventuels, et notamment l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2012, seront délivrés uniquement sur demande écrite par télécopie à l'attention de M. Rapatel (fax : +33 472337664) ou par courriel: sahlmas@wanadoo.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fouille concerne un terrain de 1050 m².

Quantité ou étendue: La consultation porte exclusivement sur le service de fouilles archéologiques.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
400 000 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon, France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Critères de sélection des candidats :

— capacités techniques et professionnelles dans les domaines objet de la consultation

Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes :

1. une lettre de candidature accompagnée du pouvoir des personnes habilités à engager le candidat;

2. si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies de jugement;

3. une déclaration sur l'honneur, ou la remise du formulaire DC1 (lettre de candidature (version au 25.6.2012) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat précisant l'organisation du groupement) et DC2,pouvant être téléchargés sur le site internet du ministère de l'économie: "www.minefi.gouv.fr";, dûment datés et signés par le candidat, pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée,

— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année 2011 (une attestation prévue aux formulaires NOTI 1 et NOTI 2 sera demandée en cas d'attribution),

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.

Situation économique et financière:

un tableau retraçant l'évolution du chiffre d'affaire pour des opérations de nature similaire au cours des 3 dernières années (information figurant au formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— un tableau des principales références du soumissionnaire de moins de 3 ans en relation avec les fouilles projetées en indiquant le nom de l'opération, le nom et les coordonnées du maître de l'ouvrage, les prestations exécutées ainsi que leur montant,

— un dossier de présentation des compétences techniques requises. ces compétences devront apparaître clairement parmi les cotraitants en cas de groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations justifiées attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de garantie demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement : 100 % par emprunt de la SAHLMAS.

Paiement par chèque bancaire à 45 jours fin de mois selon les règles de la comptabilité privée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché séparé sera conclu :

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Agrément pour les fouilles visant els périodes "Antiquités" et "Moyen-Âge"

Procédure
Justification de la procédure accélérée:

la date de livraison de la résidence universitaire prévue en août 2014 dépend de la date d'achèvement des fouilles.

Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

— capacités techniques et professionnelles dans les domaines objet de la consultation.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Rapatel, directeur

Référence
Informations complémentaires

l'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi électronique ou par télécopie ne sera accepté.

il est à noter que le formulaire DC1 a fait l'objet d'une mise à jour au 25.6.2012.

Les renseignements éventuels, et notamment l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2012, seront délivrés uniquement sur demande écrite par télécopie à l'attention de M. Rapatel (fax : +33 472337664) ou par courriel: sahlmas@wanadoo.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 243-399992 (2012-12-13)

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