Services d'études barométriques annuelles récurrentes pour l'Institut National de l'Information géographique et forestière (IGN)

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr (en tout bas de page et à droite, cliquer sur le lien "Marchés publics"), soit sur demande écrite à envoyer par courriel à l'adresse marches-publics@ign.fr ou par fax au +33 143988538 ou par voie postale à l'adresse précisée dans la rubrique "Adresse de dépôt des plis", soit par retrait sur place à l'adresse précisée dans la rubrique "Adresse de dépôt des plis". Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC) et, en cas de remise des plis par voie dématérialisée, dans l'annexe au RC. Les questionnaires employés en 2012 pour réaliser les études (seules les sociétés candidates aux lots 1, 2 et 4 à 6 sont concernées) et les scenarii des visites mystères de 2012 (seules les sociétés candidates au lot 8 sont concernées) sont fournis par l'IGN sur demande expresse des candidats, à l'adresse électronique suivante: marches-publics@ign.fr. Le jugement des offres des lots 1 à 8 sera effectué en fonction des critères notés chacun sur 100 points et pondérés de la manière suivante (les sous-critères d'évaluation sont précisés dans le RC):

Lot 1:

1. Compréhension de la demande, détail, qualité et adaptations de la méthodologie proposées(recueil de l'information, traitements statistiques des résultats...): 20 %.

2. Prix (décomposé et justifié en fonction de chaque étape de l'étude): 40 %.

3. La comparabilité des résultats de l'ign avec des standards: 30 %.

4. La qualification et l'expérience des membres de l'équipe proposée: 10 %.

Lot 2:

1. Compréhension de la demande, détail, qualité et adaptations de la méthodologie proposées(recueil de l'information, traitements statistiques des résultats...): 25 %.

2. Prix (décomposé et justifié en fonction de chaque étape de l'étude:: 50 %.

3. Profil de l'équipe dédiée à la réalisation de l'étude (responsables études et enquêteurs): 15 %.

4. Méthodes mises en oeuvre pour garantir la qualité de la prestation; éventuellement certifications qualité (Iso 9001, Afaq ou équivalent...): 10 %.

Lot 3:

C1: L'univers couvert: 30 %.

C2: Les conditions du relevé: 15 %.

C3: Le contrôle de la base des produits: 10 %.

C4: Le traitement des résultats: 20 %.

C5: Le prix: 25 %.

Lot 4:

1. Qualité technique de l'offre: 70 %.

2. Prix (décomposé et justifié en fonction de chaque étape de l'étude): 30 %.

Lot 5:

1. Compréhension de la demande, détail, qualité et adaptations de la méthodologie proposées(recueil de l'information, traitements statistiques des résultats...): 25 %.

2. Prix (décomposé et justifié en fonction de chaque étape de l'étude): 45 %.

3. Profil et expérience du directeur d'étude et desenquêteurs dédiés à l'étude: 20 %.

4. Méthodes mises en oeuvre pour garantir la qualité de la prestation; éventuellement certifications qualité (Iso 9001, Afaq ou équivalent...):10 %.

Lot 6:

1. Compréhension de la demande, détail, qualité et adaptations de la méthodologie proposées(recueil de l'information, traitements statistiques des résultats...): 25 %.

2. Comparabilité des résultats de l'IGN avec des standards: 20 %.

3. Prix (décomposé et justifié en fonction de chaque étape de l'étude): 45 %.

4. Méthodes mises en oeuvre pour garantir la qualité de la prestation; éventuellement certifications qualité (Iso 9001, Afaq...):10 %.

Lot 7:

C1: La représentativité de l'univers de vente: 20 %.

C2: Le traitement des résultats: 25 %.

C3: La base produits: 20 %.

C4: Les mesures: 10 %.

C5: Le prix: 25 %.

Lot 8:

1. Compréhension de la demande, détail, qualité et adaptations de la méthodologie proposées(recueil de l'information, traitements statistiques des résultats...): 25 %.

2. Profil de l'équipe dédiée à la réalisation de l'étude (responsables études et visiteurs mystère):20 %.

3. Prix (décomposé et justifié en fonction de chaque étape de l'étude): 50 %.

4. Méthodes mises en oeuvre pour garantir la qualité de la prestation; éventuellement certifications qualité (Iso 9001, Afaq...):5 %.

Le tribunal territorialement compétent chargé des voies de recours est: Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun Cedex, Tél: +33 160566630, fax: +33 160566610, greffe.ta-melun@juradm.fr.

Les personnes habilitées à agir ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation de la présente consultation jusqu'à la signature du marché, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice administrative.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'etat et de recettes commerciales.