Services d'assistance technique et centre d'appel et de services pour le Conseil général et les collèges de Loire-Atlantique

Conseil général de Loire-Atlantique

Les prestations attendues du/des titulaire(s) sont les suivantes: lot no 1: fournir une assistance technique sur la plate-forme "poste de travail" sur laquelle collaborent les utilisateurs du système d'information du conseil général et ses établissements annexes, ainsi que sur la plate-forme "serveurs" utilisée par les administrateurs de la DSI, lot no 2: fournir une assistance technique du type installation, paramétrage, déploiement sur site, etc. Pour l'ensemble des collèges départementaux, lot no 3: fournir une prestation "centre d'appel et de services" assurant la fonction de guichet unique pour tous les utilisateurs, du conseil général et des collèges, en quete d'une assistance matérielle et logicielle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-03	Avis de marché
2012-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 2 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction de l'informatique et des nouvelles technologies service administratif et financier, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: saf.marche@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991150 📞
Fax: +33 240991151 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-042385
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.loire-atlantique.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT.... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: au stade de la candidature, il n'est pas exigé des candidats de niveau minimum de capacité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Assistance technique informatique environnement institutionnel.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 000 000,00 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assistance technique informatique environnement collèges et structures éducatives.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 700 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Centre d'appel et de services.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 400 000,00 EUR (HT).
Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les accords-cadres sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.

Numéro de référence: BAN00FU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre), daté et signé électroniquement. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Déclaration sur l'honneur attestant que la personne signataire des documents peut effectivement agir au nom de la société candidate. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers. Déclaration sur l'honneur attestant que la personne signataire des documents peut effectivement agir au nom de la société candidate.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du personnel responsable de prestations de meme nature que celles du contrat. Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: par marché subséquent. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget général du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes. La date d'ouverture des offres est indicative. La séance d'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: département 44
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Conseil général de Loire Atlantique
Point de contact: M. Marc Babin-Chevaye
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Conseil général de Loire Atlantique, direction de l'informatique et des nouvelles technologies service administratif et financier
Adresse postale: 11 rue Henri Cochard
Code postal: 44000
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BAN00FU
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: au stade de la candidature, il n'est pas exigé des candidats de niveau minimum de capacité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 026-042385 (2012-02-03)

Avis d'attribution de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des Solutions numériques, Service ressources et coordination, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213697
Se réfère à l'avis: 2012/S 26-042385
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat (arret no 291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces contractuelles peuvent etre consultées sur rendez-vous au Département de Loire-Atlantique (M. Babin-Chevaye no tél: +33 240991942, mbabinchevaye@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: Conseil général, Direction des Solutions numériques, 11 rue Henri Cochard, 44000 Nantes. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre sans montant minimum et maximum. Annonce no 267, BOAMP 27 B du 8.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-21 📅
Nom: Tibco Services
Adresse postale: Le Bois Cholet, BP 9
Commune postale: Saint-Aignan-De-Grand-Lieu
Code postal: 44860
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Computacenter France SA
Adresse postale: 150 rue de la Belle Etoile, BP 50387
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Code postal: 95943

3️⃣
Nom: DCS Easyware
Adresse postale: 49 quai Malakoff
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
Source: OJS 2012/S 129-213697 (2012-07-04)

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