Service régulier routier de transport urbain - secteur Moingt/ Montbrison

Communauté d'agglomération Loire Forez

Exécution d'un service régulier routier urbain de transport public de voyageurs pour assurer la desserte de la commune de Moingt /Montbrison. Ce service urbain est appelé "la navette".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2TMC

Qui ?

• Communauté d'agglomération Loire Forez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-31	Avis de marché
2013-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture BP 30211
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Courrier électronique: agglomeration@loireforez.fr 📧
Téléphone: +33 426547000 📞
Fax: +33 426547001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350557
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Renseignements techniques et administratifs: Communauté d'agglomération Loire Forez, M le président, 17 boulevard de la Préfecture, Bp 30211 42605 Montbrison Cedex Tél: +33 426547000 Fax: +33 426547001 mel: commandepublique@loireforez.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement sur demande écrite et disponible à l'adresse électronique suivante: www.loireforez.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution d'un service régulier routier urbain de transport public de voyageurs pour assurer la desserte de la commune de Moingt /Montbrison. Ce service urbain est appelé "la navette".

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12sdt097

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — habilitation au transport public de personnes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Avance suivant article 87 du code précité. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application des dispositions de l'article 51 Vii du code des marchés publics, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (35)
2. Valeur technique de l'offre % (25)
3. Délai de la période de préparation / début du service % (20)
4. Moyens humains affectés % (10)
5. Protection de l'environnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bertheas Alain, Président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Loire Forez: M le président
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture, Bp 30211
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12sdt097
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 212-350557 (2012-10-31)

Avis d'attribution de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 102 920 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069873
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350557
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Valeur technique de l'offre (25)
3. Délai de la période de préparation / début du service (20)
4. Moyens humains affectés (10)
5. Protection de l'environnement (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-05 📅
Nom: 2TMC
Adresse postale: ZI Les Chaux
Commune postale: Sury le Comtal
Code postal: 42450
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bertheas Alain, président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2013/S 044-069873 (2013-02-26)

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