Sénart - maîtrise d'oeuvre de la réhabilitation partielle du Centre d'actions culturelles La Rotonde à Moissy-Cramayel
San de Sénart
Réhabilitation d'ouvrage de bâtiment, mission de base loi MOP avec élément visa.
Durée prévisionnelle du marché: juin 2012 - 2015.
Le programme technique de l'opération porte principalement sur les éléments suivants:
— remplacement du complexe d'étanchéité de la salle de spectacle,
— mise aux normes de terrasses et de toitures du bâtiment,
— isolation par l'extérieur de la façade arrière et des pignons du bâtiment,
— remplacement de menuiseries extérieures vitrées simple vitrage par des menuiseries isolantes,
— reprises de sols durs au rez-de-chaussée,
— installation de systèmes de climatisation dans la salle de spectacle et les locaux médiathèque,
— réfection de l'ensemble des réseaux de distribution d'eau,
— création d'une détection incendie dans la médiathèque et complément de détection dans la salle de spectacles,
— rénovation totale, à l'extérieur du bâtiment des emmarchements et du parvis,
— mise aux normes "accessibilité" avec reprise des accès extérieurs et intérieurs, adaptations des zones d'accueil, des sanitaires et de la salle de spectacle et création d'un ascenseur extérieur (dessertes niveau rues/rc accueil).
Le coût des travaux est évalué au stade diagnostic à 2 300 000 EUR HT.
Cette opération fera l'objet d'un phasage de réalisation prenant appui sur 3 tranches fonctionnelles de travaux programmées prévisionnellement à ce stade d'études entre les années 2013 et 2015.
Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-06 | Avis de marché |
| 2012-06-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN de Sénart
Adresse postale: hôtel de la Communauté - Carré Sénart 9 allée de la Citoyenneté - BP 6
Code postal: 77127
Commune postale: Sénart-Lieusaint Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.senart.com 🌏
Téléphone: +33 164131700 📞
Fax: +33 164131707 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007524
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du 14 Juillet 1789, 77550 Moissy-Cramayel, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Cf. DC2, notamment chiffres d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ariarepro.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 005-007524 (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN de Sénart
Adresse postale: hôtel de la Communauté - Carré Sénart 9 allée de la Citoyenneté - BP 6
Code postal: 77127
Commune postale: Sénart-Lieusaint Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.senart.com 🌏
Téléphone: +33 164131700 📞
Fax: +33 164131707 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007524
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Dossier à remettre.
Pour l'équipe:
— Lettre de candidature DC1,
— Pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,
— Cadre obligatoire de présentation de la candidature selon modèle à se procurer au San de Sénart ou disponible à http://ariarepro.fr.
Pour chaque membre de l'équipe (mandataire, co-traitants et sous-traitants):
— Déclaration du candidat DC2,
— Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les architectes,
— Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les candidats étrangers, preuve d'une autorisation d'exercer dans leur pays d'origine.
Il est interdit de se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le non respect de cette règle entraînera le rejet de tous les candidats et groupements impliqués.
Les formulaires demandés (DC1, DC2) sont disponibles sur simple demande au San de Sénart, ou à http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Les candidats qui le souhaitent peuvent fournir directement les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents. Le candidat retenu devra fournir ces documents dans les 5 jours sous peine d'exclusion.
Transmission des candidatures.
Les candidatures peuvent être transmises:
— Par voie électronique à http://francerepro.fr,
— Sur support physique électronique,
— Sur support papier.
Les candidatures transmises par voie électronique ou envoyées sur support physique électronique, sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministère chargé de la réforme de l'État.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
La transmission des candidatures doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique: les candidats veilleront notamment à indiquer une adresse électronique à laquelle ils pourront être joints.
Les candidats devront nommer leurs fichiers de manière claire et précise afin de pouvoir en déterminer la nature et le contenu.
Les documents devront être transmis au format pdf ou autres formats de fichiers courants et largement disponibles.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants: transmission des candidatures et des offres par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté, ou lorsque la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt ou bien n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures sur support physique devront être adressées ou déposées au San de Sénart sous double enveloppe, l'enveloppe intérieure mentionnant l'objet du marché et le nom du candidat.
Les plis seront ouverts dans les conditions prévues aux articles 65 et 66 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques, les dates et lieux ne sont pas fixés.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:
Correspondant: M. Thirion +33 164131872, courriel: d.thirion@san-senart.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:
Correspondant: M. Fabre +33 164131768, courriel: f.fabre@san-senart.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réhabilitation d'ouvrage de bâtiment, mission de base loi MOP avec élément visa.
Durée prévisionnelle du marché: juin 2012 - 2015.
Le programme technique de l'opération porte principalement sur les éléments suivants:
— remplacement du complexe d'étanchéité de la salle de spectacle,
— mise aux normes de terrasses et de toitures du bâtiment,
— isolation par l'extérieur de la façade arrière et des pignons du bâtiment,
— remplacement de menuiseries extérieures vitrées simple vitrage par des menuiseries isolantes,
— reprises de sols durs au rez-de-chaussée,
— installation de systèmes de climatisation dans la salle de spectacle et les locaux médiathèque,
— réfection de l'ensemble des réseaux de distribution d'eau,
— création d'une détection incendie dans la médiathèque et complément de détection dans la salle de spectacles,
— rénovation totale, à l'extérieur du bâtiment des emmarchements et du parvis,
— mise aux normes "accessibilité" avec reprise des accès extérieurs et intérieurs, adaptations des zones d'accueil, des sanitaires et de la salle de spectacle et création d'un ascenseur extérieur (dessertes niveau rues/rc accueil).
Le coût des travaux est évalué au stade diagnostic à 2 300 000 EUR HT.
Cette opération fera l'objet d'un phasage de réalisation prenant appui sur 3 tranches fonctionnelles de travaux programmées prévisionnellement à ce stade d'études entre les années 2013 et 2015.
Site principal ou lieu d'exécution: place du 14 Juillet 1789, 77550 Moissy-Cramayel, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles des candidats.
Situation juridique - références requises:
— déclaration du candidat DC1,
— déclaration du candidat DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains, références représentatives du marché en indiquant le montant, la date et le destinataire, certifications et qualifications le cas échéant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande en cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Financement: budget San.Budget San avec participation sollicitée auprès de la région Ile-de-France et du département de Seine-et-Marne.
Paiement: avance de 5 % conformément aux articles 87 et 88 du code des marchés publics, acomptes mensuels, prix révisables, paiement dans les 30 jours.
Groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement ou groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La candidature devra comprendre un architecte membre de l'ordre ou possédant un diplôme équivalent reconnu pour les étrangers.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ariarepro.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Dossier à remettre.
Pour l'équipe:
— Lettre de candidature DC1,
— Pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,
— Cadre obligatoire de présentation de la candidature selon modèle à se procurer au San de Sénart ou disponible à http://ariarepro.fr.
Pour chaque membre de l'équipe (mandataire, co-traitants et sous-traitants):
— Déclaration du candidat DC2,
— Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les architectes,
— Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les candidats étrangers, preuve d'une autorisation d'exercer dans leur pays d'origine.
Il est interdit de se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le non respect de cette règle entraînera le rejet de tous les candidats et groupements impliqués.
Les formulaires demandés (DC1, DC2) sont disponibles sur simple demande au San de Sénart, ou à http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Les candidats qui le souhaitent peuvent fournir directement les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents. Le candidat retenu devra fournir ces documents dans les 5 jours sous peine d'exclusion.
Transmission des candidatures.
Les candidatures peuvent être transmises:
— Par voie électronique à http://francerepro.fr,
— Sur support physique électronique,
— Sur support papier.
Les candidatures transmises par voie électronique ou envoyées sur support physique électronique, sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministère chargé de la réforme de l'État.
Afficher plus
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
La transmission des candidatures doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique: les candidats veilleront notamment à indiquer une adresse électronique à laquelle ils pourront être joints.
Les candidats devront nommer leurs fichiers de manière claire et précise afin de pouvoir en déterminer la nature et le contenu.
Les documents devront être transmis au format pdf ou autres formats de fichiers courants et largement disponibles.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Afficher plus
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants: transmission des candidatures et des offres par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté, ou lorsque la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt ou bien n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Les candidatures sur support physique devront être adressées ou déposées au San de Sénart sous double enveloppe, l'enveloppe intérieure mentionnant l'objet du marché et le nom du candidat.
Les plis seront ouverts dans les conditions prévues aux articles 65 et 66 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques, les dates et lieux ne sont pas fixés.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:
Correspondant: M. Thirion +33 164131872, courriel: d.thirion@san-senart.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:
Correspondant: M. Fabre +33 164131768, courriel: f.fabre@san-senart.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 005-007524 (2012-01-06)
Avis d'attribution de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 252 956,69 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: hôtel de la communauté, Carré Sénart, 9 allée de la Citoyenneté, BP 6
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208238
Se réfère à l'avis: 2012/S 5-007524
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place du 14 juillet 1789, 77550 Moissy Cramayel, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-16 📅
Nom: Monceyron architectes
Adresse postale: 71 rue du Faubourg-st-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Source: OJS 2012/S 126-208238 (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 252 956,69 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: hôtel de la communauté, Carré Sénart, 9 allée de la Citoyenneté, BP 6
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208238
Se réfère à l'avis: 2012/S 5-007524
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Montant marché mission de base avec visa.
Annonce no264, BOAMP 7 B du 11.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place du 14 juillet 1789, 77550 Moissy Cramayel, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-16 📅
Nom: Monceyron architectes
Adresse postale: 71 rue du Faubourg-st-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Source: OJS 2012/S 126-208238 (2012-06-29)
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