Secteur de Rochereau - maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un réservoir au sol de 3 500 m et d'une station de surpression de secours de 70 m/h sur la commune de Pouzauges

Vendée Eau

La présente consultation a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un réservoir au sol de 3 500 m et d'une station de surpression de secours de 70 m/h sur la commune de Pouzauges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRH

Qui ?

• Vendée Eau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-16	Avis de marché
2012-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Le maître d'oeuvre retenu à l'issue de cette consultation se verra attribuer les missions suivantes:— AVP (études avant projet),— PRO (études de projet),— ACT (assistance à la passation des contrats de travaux),— VISA (examen de conformité),— DET (direction de l'exécution des contrats de travaux),— AOR (assistance lors des opérations de réception).La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.6.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Eau
Adresse postale: 57 rue Paul Emile Victor, CS 90041
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date limite de soumission: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-015579
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures. Il n'y a pas de dossier de consultation à retirer mais une candidature à constituer comprenant les pièces énoncées dans la publicité. Les candidats peuvent télécharger l'avis d'appel à candidatures sur la plate-forme http://www.vendee-eau.fr et y remettre leur candidature. Aucune candidature ne sera acceptée par mail. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un réservoir au sol de 3 500 m

Quantité ou étendue:

Le maître d'oeuvre retenu à l'issue de cette consultation se verra attribuer les missions suivantes:

— AVP (études avant projet),

— PRO (études de projet),

— ACT (assistance à la passation des contrats de travaux),

— VISA (examen de conformité),

— DET (direction de l'exécution des contrats de travaux),

— AOR (assistance lors des opérations de réception).

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.6.2012.

Numéro de référence: 12SD10MO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Pouzauges (85700).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le choix des candidats admis à négocier se fera après examen des compétences, références et moyens humains et matériels des candidats, au regard de l'objet du marché.

Ne seront pas admises:

— les candidatures non recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics,

— les candidatures ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes au regard du marché,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord cadre,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifié conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Document à produire obligatoirement par l'attributaire avant la signature et la notification du marché (formulaire NOTI1).

— les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou d 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, il doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter soit individuellement, soit en groupement. La forme juridique de groupement sera celle d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres membres du groupement. La décomposition détaillée et complète du groupement devra figurer dans la déclaration du candidat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Eric Rambaud, président de Vendée Eau
Nom: Vendee Eau
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Point de contact: M. Jean-Michel Vilain
Téléphone: +33 251248209 📞
Courrier électronique: jean-michel.vilain@vendee-eau.fr 📧
Fax: +33 251248201 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.vendee-eau.fr 🌏
Point de contact: M. Eric Rambaud
Téléphone: +33 251248200 📞
URL pour la participation: http://www.vendee-eau.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendee-eau.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SD10MO
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures. Il n'y a pas de dossier de consultation à retirer mais une candidature à constituer comprenant les pièces énoncées dans la publicité.

Les candidats peuvent télécharger l'avis d'appel à candidatures sur la plate-forme http://www.vendee-eau.fr et y remettre leur candidature.

Aucune candidature ne sera acceptée par mail.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2012/S 010-015579 (2012-01-16)

Avis d'attribution de marché (2012-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341946
Se réfère à l'avis: 2012/S 10-015579
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Annonce no120, BOAMP 13 A du 19.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-22 📅
Nom: Irh
Commune postale: St Herblain Cedex
Code postal: 44811
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 208-341946 (2012-10-25)

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