Rn 90 - tunnel du Siaix - mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'une galerie de sécurité utilisable par les cyclistes

Quantité ou étendue

Éléments de missions de base:ACT, VISA, DET, AOR ET OPC: pour l'ensemble du projet. De plus, PRO pour la continuité de la piste cyclable hors de l'ouvrage.Missions complémentaires:Mc1: appropriation du POA et des pièces techniques du DCE génie civil rédigés initialement par le Cetu.Mc2: assistance au MOA pour mettre en oeuvre l'information des usagers ou du public pendant la phase travaux.Mc3: coordination des relations avec les différents exploitants.Mc4: evaluation environnementale du projet, propositions de mesures propres à en réduire les impacts sur l'environnement.Mc5: etablissement, pendant les études ou la période de préparation des travaux, en concertation avec le MOA et les différents intervenants concernés, du schéma directeur de la qualité. Cette mission prend en compte la passation des marchés définis dans le plan de contrôle et leur suivi.Mc6: suivi particulier de certaines phases de travaux nécessitant une présence permanente et la tenue d'un journal de chantier spécifique à la géotechnique du projet.Mc7: etablissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques sur l'ensemble du projet.Mc8: réalisation d'une reconnaissance géologique et géotechnique à la tête amont de la galerie.Mc9: assistance au MOA pour les opérations de mise en service.Mc10: réalisation des essais de tir.Mc11: assistance à l'élaboration du référé préventif et l'assistance au MOA pour des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers; instruction des éventuels référés précontractuels.Mc12: assistance au MOA pour l'élaboration des conventions liées au déplacement des réseaux.Mc13: définition de l'ambiance intérieure de la galerie et des aménagements architecturaux et paysagers (têtes, piste cyclable, zones de dépôt).

Informations complémentaires

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— le délai de réalisation est de 60 mois à compter de la notification du marché. Début des prestations envisagées: fin 2012. Le début de la mission du prestataire commencera par l'appropriation du POA et des pièces techniques d'un DCE génie civil rédigés par le cetu. A titre indicatif, le délai de cette appropriation, suivie de la rédaction du DCE définitif de génie civil sera de l'ordre de 12 mois,

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature.

Conditions de remise des candidatures:

— le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures sous forme papier (en 2 exemplaires),

— si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des candidatures. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— la candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans le présent document,

— les dossiers qui ne seraient pas remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs,

— le modèle obligatoire de tableau de références, à joindre complété à la candidature, est disponible sur le profil acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique "Dirce-Srei-2012-Rn90-Siaix-Moe".

Candidatures remises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation:

— lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation,

— les candidatures remises par voie électronique se feront sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence "Dirce-Srei-2012-Rn90-Siaix-Moe",

— les candidatures dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",

— seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, DXF, PPT, DOC, XLS, SXW, SXC, SXI, SXD, ODT, ODS, ODP, ODG seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,

— les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme.

" Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI1 (information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI1 est téléchargeable sur le site internet du ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires.

Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI1.

Il est rappelé que les attestations sur l'honneur prévues aux articles D.8222-5-3e (candidat établi en France) et D.8222-7-3e (candidat établi ou domicilié à l'étranger) ont été intégrées dans le DC1 (points i et j de la rubrique F1) fourni par le candidat dans son dossier de candidature.

Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.

Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Brève description

Rn 90 - tunnel du Siaix - réalisation d'une galerie de sécurité utilisable par les cyclistes (L: 1466 m; l:4 m; 7 rameaux de jonction avec le tunnel routier et remise à niveau d'équipements de ce dernier): missions PRO (compléments), ACT, VISA, DET, AOR, OPC et missions complémentaires pour le génie civil et l'ensemble des équipements d'exploitation et de sécurité.