Rn 125 - déviation de Saint-Béat/Arlos (31) missions d'études pour l'établissement du dossier projet et des éléments techniques constitutifs du dossier de consultation des entreprises pour les signalisations horizontales et verticales, les équipements de sécurité et les dossiers d'exploitation sous chantier (zone tête Sud du tunnel et raccordement Sud)

DREAL Midi-Pyrenees

Le présent marché consiste à réaliser des missions d'études pour l'établissement du dossier projet et l'établissement des éléments techniques constitutifs du dossier de consultation des entreprises pour les signalisations horizontales et verticales, les équipements de sécurité et les dossiers d'exploitation sous chantier (zone tête Sud du tunnel et raccordement Sud).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent notamment:Production de documents "projet":Étude du projet de signalisations horizontale et verticale, comprenant, notamment la conception du projet de signalisation horizontale et verticale y compris la production de toutes les pièces graphiques.Cette phase d'étude sous entend la participation à des réunions intermédiaires avec le maître d'ouvrage, les services de l'état associés et le maître d'oeuvre, dans les phases d'études et jusqu'à l'approbation des pièces à insérer dans le projet global.Étude du projet des équipements de sécurité comprenant, notamment la conception du projet y compris la production de toutes les pièces graphiques et du mémoire technique.Cette phase d'étude sous entend la participation à des réunions intermédiaires avec le maître d'ouvrage, les services de l'état associés et le maître d'oeuvre, dans les phases d'études et jusqu'à l'approbation des pièces à insérer dans le projet global.Établissement des DESC (dossier d'exploitation sous chantier) pour les zones tête sud du tunnel et raccordement sud comprenant notamment la conception du projet des DESC y compris la production de toutes les pièces graphiques. Cette mission comprend également la participation du bureau d'études aux phases de réflexion sur le phasage des travaux avec le maître d'oeuvre général de l'opération. Enfin, cette phase d'étude sous entend la participation à des réunions intermédiaires avec le maître d'ouvrage, les services de l'état associés, les services du CG 31 et le maître d'oeuvre, dans les phases d'études et jusqu'à l'approbation des pièces à insérer dans le projet global.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Midi-Pyrenees
Adresse postale: STID/DMORN Cité administrative - bât. C 1, rue de la Cité administrative
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-031012
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
— conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires, — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 12-001-dmorn, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. — Condition de remise des offres ou de candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délais fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouvert. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP doit être placé dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportée elle aussi un programme informatique mal veillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier. Les offres doivent être envoyées ou remises contre récépissé à l'adresse et horaires suivants: DREAL Midi Pyrénées - cité administrative - CSM/CPAR, 1, rue de la Cité administrative - bât A - bureau A602, A605 - heures d'ouverture: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:30 - BP 80002 - 31074 Toulouse Cedex 9, FRANCE. — a titre indicatif, les travaux commenceront vers mai 2012 pour une durée de 6 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste à réaliser des missions d'études pour l'établissement du dossier projet et l'établissement des éléments techniques constitutifs du dossier de consultation des entreprises pour les signalisations horizontales et verticales, les équipements de sécurité et les dossiers d'exploitation sous chantier (zone tête Sud du tunnel et raccordement Sud).
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Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent notamment:
Production de documents "projet":
Étude du projet de signalisations horizontale et verticale, comprenant, notamment la conception du projet de signalisation horizontale et verticale y compris la production de toutes les pièces graphiques.
Cette phase d'étude sous entend la participation à des réunions intermédiaires avec le maître d'ouvrage, les services de l'état associés et le maître d'oeuvre, dans les phases d'études et jusqu'à l'approbation des pièces à insérer dans le projet global.
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Étude du projet des équipements de sécurité comprenant, notamment la conception du projet y compris la production de toutes les pièces graphiques et du mémoire technique.
Établissement des DESC (dossier d'exploitation sous chantier) pour les zones tête sud du tunnel et raccordement sud comprenant notamment la conception du projet des DESC y compris la production de toutes les pièces graphiques. Cette mission comprend également la participation du bureau d'études aux phases de réflexion sur le phasage des travaux avec le maître d'oeuvre général de l'opération. Enfin, cette phase d'étude sous entend la participation à des réunions intermédiaires avec le maître d'ouvrage, les services de l'état associés, les services du CG 31 et le maître d'oeuvre, dans les phases d'études et jusqu'à l'approbation des pièces à insérer dans le projet global.
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Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 12-001-DMORN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj;
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* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
*Les pouvoirs de la personne habilité pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) dernier exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
a- expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur technique.
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B- capacités professionnelles:
Les candidats doivent être titulaires d'une certification professionnelles dans les prestations de levés topographiques et de contrôle extérieurs.
C- capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peu demander que soient, également, prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écris de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
*Origine du financement: état.
* une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
*les prix seront révisables;
* les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
*le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire:
Le marché sera conclu, soit avec un prestataire unique,
Soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel soit de membre d'un groupement.
Le prestataire sera présenté sous forme d'une équipe composée d'un bureau d'étude spécialisé en études pour l'établissement des projets de signalisation, des équipements de sécurité et pour l'élaboration des DESC.
Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation qu'une seule offre, en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du STID
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Midi-Pyrénées
Adresse postale: service transports, infrastructures et déplacements maîtrise d'ouvrage des routes nationales, 1 rue de la Cité administrative, BP 80002
Point de contact: Jean-Christophe Fruhauf
Téléphone: +33 10561586407 📞
Fax: +33 10561586401 📠
Nom: Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement Midi-Pyrénées
Téléphone: +33 10561586400 📞
Adresse postale: cité administrative CSM/CPAR, 1 rue de la Cité administrative - bât A - bureau A602

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-001-DMORN
Informations complémentaires
— conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires,
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 12-001-dmorn, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus
— Condition de remise des offres ou de candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délais fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouvert.
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La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP doit être placé dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte.
Si cette dernière comportée elle aussi un programme informatique mal veillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
Les offres doivent être envoyées ou remises contre récépissé à l'adresse et horaires suivants:
DREAL Midi Pyrénées - cité administrative - CSM/CPAR, 1, rue de la Cité administrative - bât A - bureau A602, A605 - heures d'ouverture: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:30 - BP 80002 - 31074 Toulouse Cedex 9, FRANCE.
— a titre indicatif, les travaux commenceront vers mai 2012 pour une durée de 6 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10562735757 📞
Fax: +33 10562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse,
Adresse postale: 68 rue rue Raymond IV, BP 7007
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 019-031012 (2012-01-26)
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Produits/services:
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