RN 123 - suppression du PN 3 Bis, Commune du Coudray (28)

DREAL Centre

RN 123 - suppression du PN 3 Bis, commune du Coudray (28). Réalisation des études préalables jusqu'au dossier enquête publique y compris la production du dossier des études affiné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-25 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Cette consultation concerne la réalisation des études préalables en vue de la suppression d'un passage à niveau (Pn) 3 bis de la ligne ferroviaire Chartres-Voves situé sur la RN 123 5rocade est de Chartres) sur la commune du Coudray (28).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL centre
Adresse postale: 5 avenue Buffon
Code postal: 45064
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://dreal-centre.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: did.sdit.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 23617441 📞
Fax: +33 236174648 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date limite de soumission: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-029220
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré sur la plateforme dématérialisée de la PMI sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Sdit-Pn3bis. Les offres peuvent être remises sous format papier ou électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RN 123 - suppression du PN 3 Bis, commune du Coudray (28). Réalisation des études préalables jusqu'au dossier enquête publique y compris la production du dossier des études affiné.
Description des options:
Le marché comprendra une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:
— Tranche ferme: dossier des études préalables à l'enquête,
— Tranche conditionnelle 1: dossier d'enquête publique dossier de saisine de l'autorité environnementale,
— Tranche conditionnelle 2: dossier des engagement de l'état, finalisation du programme de l'opération, mise au point du dossier des études préalables.
Numéro de référence: SDIT-PN3BIS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN 123, 28000 Coudray, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. [A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 "lettre de candidature", DC2 "déclaration du candidat" et NOTI2 "état des certificats reçus" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - la forme juridique du candidat - en cas de groupement, la nature et le nom du mandataire - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Des bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de' même nature,
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour chacun des opérateurs présentés, le candidat devra joindre une déclaration de l'opérateur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés définis à l'article 43 du code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005).
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Il est également précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de la demande du pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31.1.2003 NOR Ecomo200993a) ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du code du travail soit:
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— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé,
— état annuel des certificats reçus: NOTI2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: État - programme 203.
Comptable: le directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix sont révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous la forme d'un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Centre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL centre
Code postal: 45042
Point de contact: M. le directeur de la DREAL centre
Téléphone: +33 236174141 📞
Fax: +33 236174650 📠
URL pour informations complémentaires: http://dreal-centre.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL des documents: http://dreal-centre.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDIT-PN3BIS
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré sur la plateforme dématérialisée de la PMI sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Sdit-Pn3bis.
Les offres peuvent être remises sous format papier ou électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 87759000 📞
Adresse Internet: http://www-.ta-orleans 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 018-029220 (2012-01-25)
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