Révision générale du plan de prévention des risques naturels de l'Ile d'Oléron en vue de l'élaboration de huit PPRN (risques littoraux et feux de forêts)

DDTM17

La révision générale du plan de prévention des risques naturels de l'Île d'Oléron, prescrit par arrêté préfectoral du 07 décembre 1999 et approuvé par arrêté préfectoral du 13.4.2004.
Elaboration de huit PPRN risques littoraux et feux de forêts intégrant les évolutions règlementaires parues depuis 2004 et au besoin les évènements naturels majeurs tels que la tempête XYNTHIA des 27 et 28.2.2010.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brl Ingéniérie / Sarl Tassili

Qui ?

• DDTM17

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-05	Avis de marché
2012-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Tranche ferme: élaboration de huit Pprn.Tranche conditionnelle: élaboration de cartes d'aléas conformément à la directive inondation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM17
Adresse postale: 89 avenue des Cordeliers
Code postal: 17018
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-006085
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Mode de retrait du DCE: sur le site marches-publics.gouv.fr. Sur demande à DDTM 17 unité prévention des risques. Mode de transmission des offres: envoi papier à DDTM unité prévention des risques. Ou envoi dématérialisé sur marché-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La révision générale du plan de prévention des risques naturels de l'Île d'Oléron, prescrit par arrêté préfectoral du 07 décembre 1999 et approuvé par arrêté préfectoral du 13.4.2004.

Elaboration de huit PPRN risques littoraux et feux de forêts intégrant les évolutions règlementaires parues depuis 2004 et au besoin les évènements naturels majeurs tels que la tempête XYNTHIA des 27 et 28.2.2010.

Quantité ou étendue:

Tranche ferme: élaboration de huit Pprn.

Tranche conditionnelle: élaboration de cartes d'aléas conformément à la directive inondation.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012_AO_PPRN_OLERON
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile d'Oléron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour l'application du I-1) de l'article 46 du code des marchés publics:

L'un des documents suivants, conformément au 2° de l'article R.324-4 du code du travail:

— Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),

— Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— Un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,

— Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an,

— Une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3 et L620-3 en application du 3° de l'article R324-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux I-2) et II de l'article 46 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Indication des titres d'études et / ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fond de prévention des risques naturels majeurs.

Paiement par virement administratif sous 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Charton Sébastien
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DDTM17
Point de contact: Charton Sebastien
Téléphone: +33 516496180 📞
Courrier électronique: ddtm-uardd-pr@charente-maritime.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012_AO_PPRN_OLERON
Informations complémentaires

Mode de retrait du DCE: sur le site marches-publics.gouv.fr.

Sur demande à DDTM 17 unité prévention des risques.

Mode de transmission des offres: envoi papier à DDTM unité prévention des risques.

Ou envoi dématérialisé sur marché-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 004-006085 (2012-01-05)

Avis d'attribution de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 170 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ddtm17

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250400
Se réfère à l'avis: 2012/S 4-006085
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Annonce no153, BOAMP 6 B du 10.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-19 📅
Nom: Brl Ingéniérie / Sarl Tassili
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendes France BP 94001
Commune postale: Nimes
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 150-250400 (2012-08-02)

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