Restructuration du collège Albert Jacquard à Lure (70200)

Conseil général de la Haute-Saône

Les travaux sont répartis en 23 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-04	Avis de marché
2013-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

La restructuration du collège devra porter principalement sur les points suivants: - requalification des façades (changement d'aspect, renforcement de l'isolation, remplacement des menuiseries...) - réfection partielle de toitures - reprise des espaces extérieurs (cours, chemin de liaison pente inférieur à 5 %, réseau de chaleur, bordures...) - refection des sols intérieurs et désamiantage - remaniement des pôles d'enseignements spécifiques (extension, regroupement...) - reprise totale de "l'accessibilité"... - travaux de réfection intérieur importants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 4a rue de l'Industrie - BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.vermot-desroches@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957434 📞
Fax: +33 384957431 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-318908
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

La visite du site est obligatoire sur rendez-vous avec la direction du collège au +33 384890260. Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: - prix des prestations: 5 points - valeur technique: 5 points ce critère 'Valeur technique' se décompose en trois sous-critères, pondérés comme suit: - qualification de l'entreprise, du personnel et de l'encadrement engagé sur le chantier: 3 points - dispositions prises pour limiter les nuisances du chantier et préserver l'environnement (limitation des bruits, traitement et tri des déchets, formation et sensibilisation du personnel, matériaux employés...) sous forme d'une note: 1 point - variantes éventuelles proposées: 1 point supplémentaire sera attribué aux offres présentant une variante acceptée par le maître d'ouvrage. De plus, si celle-ciapporte une économie financière, ce gain sera intégré au prix retenu pour la comparaison des offres (critère "Prix des prestations"). Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 21 mois. Ce délai part à compter de la date fixée prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par fax, courrier ou courriel, à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La remise des plis doit se faire: - soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé contre récépissé avant la date limite - soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Par contre, la transmission des plis surun support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP en date du 4.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont répartis en 23 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: désamiantage
Brève description: Désamiantage.
Informations complémentaires sur les lots:

Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour la prestation supplémentaire ou alternative suivante: option 4, désamiantage partiel en moins value.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: démolitions légères
Brève description: Démolitions légères.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gros oeuvre et démolitions lourdes
Brève description: Gros oeuvre et démolitions lourdes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: charpente métallique et couverture
Brève description: Charpente métallique et couverture.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: etanchéité
Brève description: Etanchéité.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiseries extérieures PVC
Brève description: Menuiseries extérieures PVC.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiseries aluminium
Brève description: Menuiseries aluminium.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: plâtrerie
Brève description: Plâtrerie.
Informations complémentaires sur les lots:

Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour la prestation supplémentaire ou alternative suivante: option 1, protection isolante en sous-face de dalle des bâtiments 100/400 et bâtiment B.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: isolation extérieure et bardage
Brève description: Isolation extérieure et bardage.
Informations complémentaires sur les lots:

Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour la prestation supplémentaire ou alternative suivante: option 2, isolation du bâtiment B.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: carrelage
Brève description: Carrelage.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: revêtement de sol
Brève description: Revêtement de sol.
Informations complémentaires sur les lots:

Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes: option 5, revêtement de sol avec sous couche posée sur sol amianté; option 6, revêtement de sol en dalles plombantes posées sur sol amianté.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: peinture
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: faux plafond
Brève description: Faux plafond.
Informations complémentaires sur les lots:

Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour la prestation supplémentaire ou alternative suivante: option 3, suppression de la laine minérale sous les plafonds au niveau 100,400 et bâtiment B.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: menuiserie intérieure bois
Brève description: Menuiserie intérieure bois.
Informations complémentaires sur les lots:

Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes: option 7, détalonnage des portes; option 8, pare choc main courante dans les circulations.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: equipement de cuisine
Brève description: Equipement de cuisine.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: electricité
Brève description: Electricité.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: chauffage/Vmc
Brève description: Chauffage/Vmc.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: sanitaires réseaux enterrés intérieurs
Brève description: Sanitaires réseaux enterrés intérieurs.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: vrd réseaux enterrés extérieurs
Brève description: Vrd réseaux enterrés extérieurs.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: vrd de surface
Brève description: Vrd de surface.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: echafaudage
Brève description: Echafaudage.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: location bâtiments modulaires
Brève description: Location bâtiments modulaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les travaux, objet des présents marchés, pourront faire l'objet, le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics, ainsi que des marchés complémentaires en application de l'article 35 II 5° du code des marchés publics.

Numéro de référence: 171
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Jean Moulin, 70200 Lure, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail - lettre de candidature DC1 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger) - attestation relative aux interdictions de soumissionner prévues par le code du travail et par le code pénal.

Situation économique et financière:

— Déclaration du candidat DC2 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger) - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du présent marché: - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales - etat annuel des certificats reçus Noti2 (joint au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si versement d'une avance de 5 %, garantie à première demande exigée à concurrence du montant de l'avance accordée. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux, objet des présents marchés, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes: - délai global de paiment à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil Général - ressources propres - prix révisables - intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points en cas de dépassement du délai global de paiement - application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Le titulaire du marché devra souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux ainsi qu'une assurance au titre de la garantie décennale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (5)
2. Valeur technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des bâtiments
M. Vermot-Desroches Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône - direction des services techniques et des transports - espace 70
URL pour informations complémentaires: http://www.cg70.fr 🌏
Point de contact: Mlle Galland Julie
Téléphone: +33 384957439 📞
Courrier électronique: julie.galland@cg70.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ErYtlC3WT3 🌏
Point de contact: service de l'administration - bureau des marchés
Mme Stevenot Karine
Téléphone: +33 384957419 📞
Courrier électronique: karine.stevenot@cg70.fr 📧
Fax: +33 384957401 📠
URL pour la participation: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-15 📅
Date de fin: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 171
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 194-318908 (2012-10-04)

Avis d'attribution de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 611 140,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Courrier électronique: daniel.otz@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957432 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-115528
Se réfère à l'avis: 2012/S 194-318908
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

nombre total d'offres reçues sur les lots attribués : 109. Options comprises dans les montants retenus pour les lots no 1, 9 et 11. Le lot no 15, déclaré initialement infructueux, a été relancé et attribué dans le cadre d'une procédure négociée. Les lots no 4 et 22, déclarés infructueux, ont été relancés selon une procédure adaptée. Date de signature des marchés par M. le président du Conseil général en date du 18.2.2013, excepté pour le lot no 15 en date du 19.3.2013. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante : DSTT, espace 70, service des bâtiments, 4A rue de l'Industrie, 70000 Vesoul, FRANCE. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007. Délai global d'exécution : 21 mois tous lots confondus. Estimation initiale (HT) du marché dans sa globalité : 5 545 800 EUR (HT). Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE en date du 5.4.2013. Annonce nº 81, BOAMP 194 A.Annonce nº 199, BOAMP 194 B du 6.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: SAS Lebec
Adresse postale: 3 rue de Caillemare
Commune postale: La Trinité-de-Thouberville
Code postal: 27310
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sàrl Arches demolition
Adresse postale: La Fontaine Gauche - route d'Epinal
Commune postale: Arches
Code postal: 88380
Courrier électronique: atp16@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://archesdemolition.com 🌏

3️⃣
Nom: Sàrl Baranzelli
Adresse postale: ZAC Gray Sud
Commune postale: Gray Cedex
Code postal: 70104
Courrier électronique: baranzelli.sarl@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.baranzelli-batiment.fr 🌏

4️⃣
Nom: SA Smac
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Chemaudin
Code postal: 25320
Courrier électronique: info@smac-sa.com 📧
Adresse Internet: http://www.smac-sa.com 🌏

5️⃣
Nom: SAS Les Zelles
Adresse postale: ZI Les Ecorces
Commune postale: La Bresse
Code postal: 88250
Courrier électronique: direction.commerciale@leszelles.fr 📧
Adresse Internet: http://www.leszelles.fr 🌏

6️⃣
Nom: Sàrl Dadeau
Adresse postale: Lotissement Les Angles
Commune postale: Vaivre-et-Montoille
Code postal: 70000
Courrier électronique: dadeau.freres@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dadeau-menuiserie.fr 🌏

7️⃣
Nom: Sarl Quinet
Adresse postale: ZA La Superbe
Commune postale: Amance
Code postal: 70160
Courrier électronique: quinet.sarl@wanadoo.fr 📧

8️⃣
Nom: SAS Perrin
Adresse postale: 14 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Courrier électronique: contact@perrin-sas.com 📧
Adresse Internet: http://www.perrin-sas.com 🌏

9️⃣
Nom: Entreprise JB carrelages deco
Adresse postale: 19 rue de la Moselle
Commune postale: Girmont
Code postal: 88150
Adresse Internet: http://www.jbcarrelages-deco.com 🌏

1️⃣0️⃣
Nom: Sarl Robey père et fils
Adresse postale: 32 chemin du Grand Mont
Commune postale: Grandvillers
Code postal: 88600
Courrier électronique: sarlrobey@robey.fr 📧
Adresse Internet: http://www.robey.fr 🌏

1️⃣1️⃣
Nom: Entreprise Thomas et Harrisson
Adresse postale: Zone du Charmontet – 3 rue Georges Boillot
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Courrier électronique: th-est@thomas-harrison.fr 📧
Adresse Internet: http://thomas-harrison.fr 🌏

1️⃣2️⃣
Nom: Sas spcp
Adresse postale: ZA de l'Allan – BP 73084
Commune postale: Vieux Charmont Cedex
Code postal: 25603
Courrier électronique: spcp@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://spcp-plafonds-cloisons-platrerie.fr 🌏

1️⃣3️⃣
Nom: SAS JMD menuiserie
Adresse postale: 4E rue de la Méchelle
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Courrier électronique: jmdmenuiserie@free.fr 📧

1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-25 📅
Nom: Entreprise Schindler
Adresse postale: 19 B rue Frédéric Chopin
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Adresse Internet: http://www.schindler.fr 🌏

1️⃣5️⃣
Nom: SAS Install nord
Adresse postale: ZI Technoland – 900 avenue Oehmichen
Commune postale: Etupes Cedex
Code postal: 25461
Courrier électronique: contact@installnord.com 📧
Adresse Internet: http://www.installnord.com 🌏

1️⃣6️⃣
Nom: Entreprise AECE
Adresse postale: 18 rue du Moulin de la Veze
Commune postale: Noidans-lès-Vesoul
Courrier électronique: aece.vesoul@orange.fr 📧

1️⃣7️⃣
Nom: SAS G2T
Adresse postale: 50 rue de Montbéliard
Commune postale: Bethoncourt
Courrier électronique: g2t@g2t.fr 📧

1️⃣8️⃣
Nom: EGC Victoire
Adresse postale: 71 rue Gustave Courtois
Commune postale: Pusey
Courrier électronique: chauffage.victoire@wanadoo.fr 📧

1️⃣9️⃣
Nom: Société Colas Est
Adresse postale: RN 83
Commune postale: Eguenigue
Code postal: 90150
Courrier électronique: boucard@belfort.colas.fr 📧
Adresse Internet: http://www.colas.com 🌏

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-04 📅
Nom: SAS Algeco
Adresse postale: 57 quai Jacoutot – CS 40075
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67015
Adresse Internet: http://www.algeco.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
6
3
2
9
5
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Daniel Otz

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 070-115528 (2013-04-05)

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