Le marché a pour objet la réservation de berceaux en crèches interentreprises pour les enfants du personnel de l'Acoss.
Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Le nombre de...”
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Le nombre de places à réserver est de 10 par an.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Courrier électronique: alexandra.boulie@acoss.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399857
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil d'acheteur indiqué ci-dessus. Il peut également être remis gratuitement aux candidats qui en...”
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil d'acheteur indiqué ci-dessus. Il peut également être remis gratuitement aux candidats qui en font la demande au pouvoir adjudicateur par tout moyen (mail, courrier, télécopie) aux coordonnées indiquées ci-avant.
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Source: OJS 2012/S 243-399857 (2012-12-13)
Informations complémentaires (2013-01-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025100
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-399857
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2013/S 018-025100 (2013-01-22)
Avis d'attribution de marché (2013-05-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-174836
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“Le marché est consultable sur demande auprès de la sous direction juridique aux coordonnées mentionnées ci-dessus.”
Source: OJS 2013/S 102-174836 (2013-05-24)