Remparts du Château de Bressuire - opération de fouilles archéologiques préalable aux travaux de restauration
Commune de Bressuire
Opération de fouilles archéologiques à réaliser préalablement aux travaux d'aménagement ou de restauration sur le Château de Bressuire, classé MH (classement du 30/04/96) sous le contrôle et l'évaluation de la DRAC - service régional de l'archéologie. Les travaux qui sont à entreprendre portent principalement sur la seconde enceinte fortifiée et doivent tenir compte des sondages et des études archéologiques qui seront préalables à ces restaurations, et notamment une étude fine du bâti sur les parties à restaurer. Ces travaux seront réalisés soit en régie directe pour les travaux simples de consolidation, soit réalisés sous la direction d'un architecte du patrimoine pour les travaux de reprise en sous-oeuvre ou sur des élévations importantes.
Exécution dans le cadre d'un plan pluri-annuel de 5 années à compter de la notification.
Ce marché comporte des prestations obligatoires à prix forfaitaire (recherche documentaire, étude du bâti, topographie générale du site) et occasionnelles à prix unitaires (prospection géophysique, sondages).
Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bressuire
Adresse postale: BP 80
Code postal: 79302
Commune postale: Bressuire Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-bressuire.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-098018
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Château de Bressuire, 79300 Bressuire, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement Etat, région, fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (qualité du projet scientifique, adéquation du mémoire technique avec le CSS...) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service commande publique
Nom: Service commande publique
Téléphone: +33 549804972 📞
Fax: +33 549740078 📠
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 060-098018 (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bressuire
Adresse postale: BP 80
Code postal: 79302
Commune postale: Bressuire Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-bressuire.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-098018
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Visite obligatoire sur site, le 17.4.2012 à 13:30 (modalités à l'arti 15 du RC - certificat de visite à faire compléter joint au règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Opération de fouilles archéologiques à réaliser préalablement aux travaux d'aménagement ou de restauration sur le Château de Bressuire, classé MH (classement du 30/04/96) sous le contrôle et l'évaluation de la DRAC - service régional de l'archéologie. Les travaux qui sont à entreprendre portent principalement sur la seconde enceinte fortifiée et doivent tenir compte des sondages et des études archéologiques qui seront préalables à ces restaurations, et notamment une étude fine du bâti sur les parties à restaurer. Ces travaux seront réalisés soit en régie directe pour les travaux simples de consolidation, soit réalisés sous la direction d'un architecte du patrimoine pour les travaux de reprise en sous-oeuvre ou sur des élévations importantes.
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Exécution dans le cadre d'un plan pluri-annuel de 5 années à compter de la notification.
Ce marché comporte des prestations obligatoires à prix forfaitaire (recherche documentaire, étude du bâti, topographie générale du site) et occasionnelles à prix unitaires (prospection géophysique, sondages).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Château de Bressuire, 79300 Bressuire, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou DC1,
— déclaration du candidat ou DC2,
— références au cours des 3 dernières années (cf RC).
Un mémoire justificatif (document contractuel) permettant l'appréciation du critère valeur technique:
Présentation du projet scientifique qui devra en outre indiquer le mode opératoire, les compétences, les moyens, la qualification du responsable d'opération et de l'équipe ... ce mémoire technique devra intégrer tous les éléments décrits dans le cahier des charges scientifique annexé.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement Etat, région, fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Agrément obligatoire en castellologie et archéologie du bâti pour la période médiévale et moderne.
Désignation de l'archéologue spécialisé par le préfet de région.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date, l'heure et le lieu ne son pas encore déterminés.
Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur ou téléchargeable sur le site: https://marchessecurises.fr.
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (qualité du projet scientifique, adéquation du mémoire technique avec le CSS...) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service commande publique
Nom: Service commande publique
Téléphone: +33 549804972 📞
Fax: +33 549740078 📠
Référence
Informations complémentaires
Visite obligatoire sur site, le 17.4.2012 à 13:30 (modalités à l'arti 15 du RC - certificat de visite à faire compléter joint au règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du cotnrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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