Réhabilitation du centre social Romain Rolland et de la salle publique

Ville de Fontaine

Les travaux comportent une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle et sont répartis en 18 lots. Tranche ferme: réhabilitation du centre social Romain Rolland et de la salle publique. Tranche conditionnelle: équipement de production photovoltaique fourniture et pose de panneaux photovoltaiques sur les brises soleil du lot nº 12 électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-09 Avis de marché
2012-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Quantité ou étendue: Le descriptif et l'étendue des travaux figurent dans le DCE joint.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontaine
Adresse postale: 89 mail Marcel Cachin BP 147
Code postal: 38603
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.fontaine38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@fontaine38.fr 📧
Téléphone: +33 476269347 📞
Fax: +33 476287607 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 90-148019
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontaine38.fr Procédure: Procédure adaptée, Des options sont prévues. Elles sont à chiffrer obligatoirement sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Marché à tranches conditionnelles délai d'exécution: La durée estimée des travaux est de 16 mois (période de préparation de 2 mois comprise) renseignements administratifs: Fanny Menendez, ville de Fontaine service marches publics 89 mail Marcel Cachin BP 147 38603 Fontaine FRANCE. Tél.: +33 476269347 mel: marches@fontaine38.fr renseignements techniques: Véronique Cartier, Tandem Architecte Maître d'Oeuvre 29 bis cours Jean Jaures 38000 Grenoble FRANCE. Tél.: +33 476129470 mel: vero.tandem@orange.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Une visite du site est fortement conseillée. La première visite est prévue le 21.5.2012 de 9:00 à 12:00 sur place au 113 boulevard Joliot Curie, 38600 Fontaine FRANCE (à l'ange de la rue Romain Rolland et duboulevard Joliot Curie). Une seconde visite du site sera organisée sur place le 24.5.2012 de 9:00 à 12:00 pour les candidats qui n'auront pas pu assister à la première. L'attestation de présence (en page 4 de la trame de mémoire technique) est à faire signer par chaque candidat à la fin de la visite. L'entreprise ne pourra se prévaloir d'imprécisions ou d'omissions dans les plans ou dans les pièces écrites pour ne pas exécuter certains travaux indispensables ou pour prétendre à un supplément de prix, ainsi que d'une connaissance insuffisante des sites, lieux, non plus que de tous éléments locaux tels que moyens d'accès, possibilités d'organisation de chantier, etc... Les candidats sont donc réputés avoir une parfaite connaissance des lieux et avoir soumissionné en toute connaissance de cause. NOTA: la reconnaissance du site sera prise en compte dans la notation du critère "valeur technique". Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: DC1 (anciennement DC4) -lettre du candidat téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html, — Autres renseignements demandés: DC2 (anciennement DC5) - déclaration du candidat téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html, — Autres renseignements demandés: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Noti 1 (anciennement Dc6) Noti2 (anciennement DC7) Documents relatifs aux pouvoirs Documents relatifs aux groupements d'entreprises Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux comportent une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle et sont répartis en 18 lots. Tranche ferme: réhabilitation du centre social Romain Rolland et de la salle publique. Tranche conditionnelle: équipement de production photovoltaique fourniture et pose de panneaux photovoltaiques sur les brises soleil du lot nº 12 électricité.
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Numéro du lot: 1
Brève description: VRD / espaces verts.
Numéro du lot: 2
Brève description: Desamiantage.
Numéro du lot: 3
Brève description: Demolition / gros oeuvre.
Numéro du lot: 4
Brève description: Isolation par injection.
Numéro du lot: 5
Brève description: Charpente métal / serrurerie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries exterieures bois / occultation.
Numéro du lot: 7
Brève description: Bardage bois.
Numéro du lot: 8
Brève description: Etancheite.
Numéro du lot: 9
Brève description: Bardage métal.
Numéro du lot: 10
Brève description: Menuiseries interieures bois.
Numéro du lot: 11
Brève description: Platrerie / faux plafonds.
Numéro du lot: 12
Brève description: Electricite: courants forts / courants faibles.
Numéro du lot: 13
Brève description: Sanitaire / chauffage / ventilation.
Numéro du lot: 14
Brève description: Carrelage / faience murale.
Numéro du lot: 15
Brève description: Sols souples.
Numéro du lot: 16
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 17
Brève description: Portes automatiques.
Numéro du lot: 18
Brève description: Ascenseurs.
Numéro de référence: 2012-18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Capacités économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles éventuelles pour travaux de même nature et de taille équivalente.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux Les prestations seront réglées mensuellement au pourcentage d'avancement des travaux. Modalités de financements: budget communal + ANRU + Région Rhône Alpes + Conseil général de l'Isère + CAF + Deffibat Ademe.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Boulard Yannick, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fontaine38.fr 🌏
Nom: Hôtel de ville: accueil
Adresse postale: 89 mail Marcel Cachin, BP 147

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-18
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontaine38.fr Procédure: Procédure adaptée, Des options sont prévues. Elles sont à chiffrer obligatoirement sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Marché à tranches conditionnelles délai d'exécution: La durée estimée des travaux est de 16 mois (période de préparation de 2 mois comprise) renseignements administratifs: Fanny Menendez, ville de Fontaine service marches publics 89 mail Marcel Cachin BP 147 38603 Fontaine FRANCE. Tél.: +33 476269347 mel: marches@fontaine38.fr renseignements techniques: Véronique Cartier, Tandem Architecte Maître d'Oeuvre 29 bis cours Jean Jaures 38000 Grenoble FRANCE. Tél.: +33 476129470 mel: vero.tandem@orange.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Une visite du site est fortement conseillée. La première visite est prévue le 21.5.2012 de 9:00 à 12:00 sur place au 113 boulevard Joliot Curie, 38600 Fontaine FRANCE (à l'ange de la rue Romain Rolland et duboulevard Joliot Curie). Une seconde visite du site sera organisée sur place le 24.5.2012 de 9:00 à 12:00 pour les candidats qui n'auront pas pu assister à la première. L'attestation de présence (en page 4 de la trame de mémoire technique) est à faire signer par chaque candidat à la fin de la visite. L'entreprise ne pourra se prévaloir d'imprécisions ou d'omissions dans les plans ou dans les pièces écrites pour ne pas exécuter certains travaux indispensables ou pour prétendre à un supplément de prix, ainsi que d'une connaissance insuffisante des sites, lieux, non plus que de tous éléments locaux tels que moyens d'accès, possibilités d'organisation de chantier, etc... Les candidats sont donc réputés avoir une parfaite connaissance des lieux et avoir soumissionné en toute connaissance de cause. NOTA: la reconnaissance du site sera prise en compte dans la notation du critère "valeur technique".
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: DC1 (anciennement DC4) -lettre du candidat téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html,
— Autres renseignements demandés: DC2 (anciennement DC5) - déclaration du candidat téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html,
— Autres renseignements demandés: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Noti 1 (anciennement Dc6) Noti2 (anciennement DC7) Documents relatifs aux pouvoirs Documents relatifs aux groupements d'entreprises Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
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Source: OJS 2012/S 090-148019 (2012-05-09)
Avis d'attribution de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 072 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 89 mail Marcel Cachin, BP 147

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-277945
Se réfère à l'avis: 2012/S 90-148019
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.fontaine38.fr. Pour le lot 12, le montant de 189 661,53 EUR HT s'entend toutes tranches confondues hors options. Pour le lot 13, le montant de 288 000 EUR HT s'entend options 4 et 5 comprises. Annonce no 141, BOAMP 91 A du 11.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: Le lot 1: VRD / espaces verts a été déclaré infructueux

2️⃣
Nom: BPS 38
Adresse postale: ZI de Tire Pois
Commune postale: St Vincent De Mercuze
Code postal: 38660
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Nom: SARL Ilhami
Adresse postale: 15 chemin Vaussenat
Commune postale: Le Pont de Claix
Code postal: 38800

4️⃣
Nom: ASP Services
Adresse postale: 4 bis rue de Gillières
Commune postale: Romans
Code postal: 26100

5️⃣
Nom: Perrin Serrurerie
Adresse postale: 2 rue de l'Industrie
Commune postale: Claix
Code postal: 38640

6️⃣
Nom: Mcm sarl
Adresse postale: ZA Nord
Commune postale: Clerieux
Code postal: 26260

7️⃣
Nom: Chaloin Freres
Adresse postale: 651 rue Auguste Blanchet
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690

8️⃣
Nom: l P'Etanch
Adresse postale: 2 rue Antoine Chollier
Commune postale: Seyssinet
Code postal: 38170

9️⃣
Nom: Le lot 9: Bardage metal a été déclaré sans suite

1️⃣0️⃣
Nom: Menuiserie Ribeaud
Adresse postale: 470 rue Principale
Commune postale: Charavines
Code postal: 38850

1️⃣1️⃣
Nom: Lambda Isolation
Adresse postale: 11 rue Docteur Schweitzer
Commune postale: Seyssins
Code postal: 38180

1️⃣2️⃣
Nom: SNEF Agence de Grenoble
Adresse postale: 178 route de Mayoussard
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430

1️⃣3️⃣
Nom: Climat Sanit
Adresse postale: 9 rue Mayencin
Commune postale: Gieres
Code postal: 38610

1️⃣4️⃣
Nom: Sogreca
Adresse postale: 107 rue des Alliés
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100

1️⃣5️⃣
Nom: ETS Ciolfi
Adresse postale: 163 rue de L'Eygala

1️⃣6️⃣
Nom: SARL Chatron-Colliet
Adresse postale: 24 rue Victor Mollard
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500

1️⃣7️⃣
Nom: Société Portalp France Rhône Alpes Est
Adresse postale: 30 rue Commandant Lenoir
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600

1️⃣8️⃣
Nom: Kone
Adresse postale: 13 rue Denis Papin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
6
3
7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
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Source: OJS 2012/S 168-277945 (2012-08-29)