Régime de retraite additionnel des salariés de l'Opéra national de Paris

Opéra national de Paris

Renouvellement du marché relatif à la couverture assurance et à la gestion administrative du régime de retraite additionnel des salariés de l'Opéra national de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-10 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
Les prestations peuvent être distinguées en deux volets: 1/ Un régime de retraite à caractère collectif et obligatoire et à cotisations définies pour tous les salariés de l'Opéra national de Paris. L'effectif assurable est d'environ 1500. La contribution patronale est fixée à 3 % du salaire mensuel de base auquel s'ajoute les primes permanentes avec une assiette de cotisation limitée au plafond mensuel de la Sécurité Sociale. La contribution patronale est fixée à 2,5 % du salaire mensuel de base auquel s'ajoute les primes permanentes avec une assiette de cotisation limitée au plafond mensuel de la Sécurité Sociale. 2/ Un dispositif d'épargne salariale comprenant un volet plan d'epargne entreprise (PEE) sans abondement de l'employeur et un volet plan d'epargne retraite collectif (PERCO) avec un abondement employeur plafonné à 500 EUR par an égal à 33 % des versements individuels volontaires et facultatifs, des salariés de l'Opéra de Paris.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opéra national de Paris
Adresse postale: 120 rue de Lyon
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.operadeparis.fr 🌏
Courrier électronique: contrats-publics@operadeparis.fr 📧
Téléphone: +33 140018076 📞
Fax: +33 140018150 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260930
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
L'avis de publicité est disponible sur le site internet https://marches-contrats.operadeparis.fr. Au choix du candidat, la candidature pourra être remise sous format papier, sur support physique électronique (Cd-Rom ou clé USB), ou par transmission électronique. En cas de remise sous forme papier ou sur support électronique: Une enveloppe cachetée portant la mention "Régime de retraite additionnel - candidature", et contenant l'ensemble des documents demandés sera: - soit envoyée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Opéra national de Paris - service des marchés - 120 rue de Lyon - 75012 Paris. - soit remise à l'accueil contre récépissé à la même adresse. En cas de transmission électronique: La remise des candidatures devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante: https://marches-contrats.operadeparis.fr, avant les date et heure limites de réception des candidatures. La marche à suivre est précisée sur lesite cité ci-dessus. En cas de difficulté, les candidats peuvent contacter la Hotline au numéro suivant: +33 825001326. Pour toutes questions relative au présent appel d'offres, les candidats sont invités à les poser sur le site https://marches-contrats.operadeparis.fr, en cliquant sur "Déposer une question" sur la page dédiée à la présente procédure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renouvellement du marché relatif à la couverture assurance et à la gestion administrative du régime de retraite additionnel des salariés de l'Opéra national de Paris.
Numéro de référence: 12/DRSRH/065
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 120 rue de Lyon, 75012 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC1) à se procurer à l'imprimerie nationale ou à télécharger sur le site www.minefi.gouv.fr; - la déclaration du candidat (DC2) à se procurer à l'imprimerie nationale ou à télécharger sur le site www.minefi.gouv.fr; - la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire; - la justification de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce le cas échéant, de moins de trois mois, ou équivalent pour les prestataires étrangers.
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Situation économique et financière:
— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'avis sur les 3 derniers exercices, avec la répartition entre contrats collectifs de retraite à cotisations définies et à adhésion obligatoire, PEE et PERCO; - le montant des encours gérés, le nombre de contrats et le nombre d'assurés concernant les prestations objet de l'avis sur les 3 derniers exercices par type de contrats (cotisations définies, PERCO et PEE). - Le montant de l'actif général et son allocation d'actifs, en valeur comptable et en valeur de marché, et des encours des principaux FCPE multi-entreprises sur les 3 derniers exercices. - Le dernier bilan et compte de résultats, y compris les états annexes concernant la couverture de l'exigence de marge de solvabilité. - La notation financière donnée par Standard & Poor'S et Moody'S, ou équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
— Les effectifs du candidat sur les 3 derniers exercices, avec précision du nombre de salariés affectés à la gestion des contrats (service des adhésions, gestion des cotisations et des versements volontaires, paiement des prestations, de l'accueil téléphonique et du suivi clientèle) et à la gestion financière des placements. - La liste des matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, en précisant notamment si le candidat dispose: D'Une société de gestion des actifs financiers; De centres de gestion administrative spécialisés; D'Une plateforme d'accueil téléphonique spécialisée; De système de gestion permettant une gestion pilotée des placements par horizon. - Les références de moins de 3 ans dans la branche d'activité concernée par la présente consultation avec précision des noms et des coordonnées postales et téléphoniques des clients publics ou privés, de la date de réalisation et du nombre de personnes concernées.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Budget propre de l'établissement; - la cotisation patronale est versée mensuellement; - la cotisation salariée est effectuée par précompte sur les salaires mensuels des salariés de l'opéra; ces cotisations étant reversées à l'organisme assureur par l'opéra; -Virement bancaire ou postal - paiement à 45 jours à réception de facture, sauf suspension de droit; - s'agissant des régimes à adhésion facultative, l'opéra ne finançant pas ces contrats, la cotisation est directement versée par l'assuré.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation s'adresse à tous les organismes assureurs agréés pour couvrir les risques concernés par le présent marché et mentionnés à l'article 1er de la loi no 89-1009 du 31.12.1989.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection:
Les garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées de la façon suivante: Pour les capacités financières: au regard des chiffres d'affaires, du nombre de contrats, d'assureur et des encours gérés des 3 derniers exercices en rapport avec l'importance des prestations objet de la présente consultation ainsi que du bilan,compte de résultats, des fonds propres, de la notation financière et du taux decouverture de l'exigence minimale de la marge de solvabilité. -Pour les capacités techniques: au regard des références professionnelles, des effectifs du candidat et des matériels et équipements techniques suivants pour la gestion des actifs financiers, la gestion administrative des cotisations et prestations de retraite collective et d'épargne salariale, pour l'accueil téléphonique des assurés etpour la mise en oeuvre d'un gestion financière pilotée par horizon de placements.
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Date d'envoi des invitations: 2012-10-05 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-contrats.operadeparis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/DRSRH/065
Informations complémentaires
L'avis de publicité est disponible sur le site internet https://marches-contrats.operadeparis.fr. Au choix du candidat, la candidature pourra être remise sous format papier, sur support physique électronique (Cd-Rom ou clé USB), ou par transmission électronique. En cas de remise sous forme papier ou sur support électronique: Une enveloppe cachetée portant la mention "Régime de retraite additionnel - candidature", et contenant l'ensemble des documents demandés sera: - soit envoyée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Opéra national de Paris - service des marchés - 120 rue de Lyon - 75012 Paris. - soit remise à l'accueil contre récépissé à la même adresse. En cas de transmission électronique: La remise des candidatures devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante: https://marches-contrats.operadeparis.fr, avant les date et heure limites de réception des candidatures. La marche à suivre est précisée sur lesite cité ci-dessus. En cas de difficulté, les candidats peuvent contacter la Hotline au numéro suivant: +33 825001326. Pour toutes questions relative au présent appel d'offres, les candidats sont invités à les poser sur le site https://marches-contrats.operadeparis.fr, en cliquant sur "Déposer une question" sur la page dédiée à la présente procédure.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Date prévisionnelle de publication du prochain avis: été 2017.
Source: OJS 2012/S 156-260930 (2012-08-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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