Rédaction de dossiers de synthèse des études préliminaires et constitution de dossiers soumis à enquête publique précédant les déclarations d'utilité publique, comprenant l'élaboration de certaines de leurs pièces
Le présent marché a pour objet, d'une part, la rédaction de dossiers de synthèse des études préliminaires et, d'autre part, la constitution de dossiers soumis à enquête publique précédant les déclarations d'utilité publique, comprenant l'élaboration de certaines de leurs pièces.
Les enquêtes publiques portent sur des parties du réseau de transport public du Grand Paris, dont le périmètre correspond à des segments fonctionnels et cohérents d'une ligne, ci-après dénommés "tronçons".
Pour chaque tronçon soumis à enquête publique, l'objectif de la mission du titulaire est de réaliser deux dossiers distincts:
1) Rédaction d'un dossier de synthèse des études préliminaires
2) Constitution d'un dossier soumis à enquête publique
Chacun de ces deux dossiers porte sur un tronçon et comprend un volet global relatif au schéma d'ensemble du réseau dans sa totalité.
Le nombre d'enquêtes publiques prévisionnel est de 6 ou 7 enquêtes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-03.
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Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-01-03
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Avis de marché
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