Reconstruction du collège La Champagne à Brochon

Conseil général de Côte-d'Or

Cette opération consiste à reconstruire le collège La Champagne à Brochon (capacité de 700 élèves) pour une surface utile totale d'environ 4 000 mètres carrés (hors logements).
Elle s'inscrit dans le cadre d'une démarche d'insertion sociale (clauses d'insertion sociale pour certains lots) et environnementale (bâtiment basse consommation et principes de qualité environnementale avec notamment une charte de chantier à faible nuisance).
Les bâtiments existants seront déconstruits au fur et à mesure de la livraison des bâtiments neufs afin de maintenir l'activité scolaire.
Clauses d'insertion sociale:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, les titulaires des lots 4, 8, 9, 20 et 21 ont l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions posées par le marché.
Le chargé de mission clauses d'insertion du Conseil Général de la Côte-d'Or se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Contact: Andry Rakotovololona, Conseil général de la Côte-d'Or, Pisf Service Insertion Emploi, 1 rue Joseph Tissot, 21000 Dijon, ITALIA, Tél: +33 380636529, mél: andry.rakotovololona@cg21.fr.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Côte-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-29	Avis de marché
2013-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Quantité ou étendue: 10 571 297
Valeur totale du marché: 10 571 297 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208513
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Clauses d'insertion sociale: En application de l'article 14 du code des marchés publics, les titulaires des lots 4, 8, 9, 20 et 21 ont l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions posées par le marché. Le chargé de mission clauses d'insertion du Conseil Général de la Côte-d'Or se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion. Contact: Andry Rakotovololona, Conseil général de la Côte-d'Or, PISF Service Insertion Emploi, 1 rue Joseph Tissot, 21000 Dijon, ITALIA, tél: +33 380636529, mél: andry.rakotovololona@cg21.fr. Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0612clglachampagne). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette opération consiste à reconstruire le collège La Champagne à Brochon (capacité de 700 élèves) pour une surface utile totale d'environ 4 000 mètres carrés (hors logements).

Elle s'inscrit dans le cadre d'une démarche d'insertion sociale (clauses d'insertion sociale pour certains lots) et environnementale (bâtiment basse consommation et principes de qualité environnementale avec notamment une charte de chantier à faible nuisance).

Les bâtiments existants seront déconstruits au fur et à mesure de la livraison des bâtiments neufs afin de maintenir l'activité scolaire.

Clauses d'insertion sociale:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, les titulaires des lots 4, 8, 9, 20 et 21 ont l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions posées par le marché.

Le chargé de mission clauses d'insertion du Conseil Général de la Côte-d'Or se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.

Contact: Andry Rakotovololona, Conseil général de la Côte-d'Or, Pisf Service Insertion Emploi, 1 rue Joseph Tissot, 21000 Dijon, ITALIA, Tél: +33 380636529, mél: andry.rakotovololona@cg21.fr.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: désamiantage
Brève description: Procédure adaptée.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: démolition
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: terrassements VRD
Brève description: Appel d'offres ouvert.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: gros oeuvre structure BA
Brève description: Appel d'offres Ouvert.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: echafaudages
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: charpente et structure métallique
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: couverture étanchéité terrasses
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: isolation extérieure revêtements de façade
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: menuiseries extérieures aluminium fermetures
Brève description: Appel d'offre ouvert.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: menuiseries extérieures métalliques serrurerie
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: cloisons doublages
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: faux plafonds
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: chapes
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: carrelage revêtements muraux faïences
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: revêtements de sols collés
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: peinture revêtements muraux
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: ascenseur
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: plomberie sanitaire
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: chauffage ventilation ECS solaire
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: électricité
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: équipement cuisine chambres froides
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: équipement salles de sciences paillasses
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: équipements intérieurs scolaires et menuisés
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: équipements extérieurs et urbains
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: espaces verts et plantations
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: clôtures et portails
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: signalétique
Brève description: Procédue adaptée.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: nettoyage
Description des options:

Le cas échéant, les prestations complémentaires imprévues nécessaires à l'exécution du marché pourront être attribuées sans mise en concurrence au titulaire du marché, par voie d'avenant ou de marchés complémentaires, dans les conditions visées aux articles 20, 35-ii et 118 du code des marchés publics français. Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-ii de ce code.

Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les documents visés à l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Moyens financiers.
Capacité technique et professionnelle:

Tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution, agréments, moyens...).

Pièces techniques spécifiques au lot 1: Qualifications Qualibat 1513 ou AFAQ-Ascert, pour traitement amiante friable.

Pièces techniques spécifiques au lot 12: Qualifications Qualibat 4131 ou autre document équivalent.

Pièces techniques spécifiques au lot 13: Qualifications Qualibat 4211cloison amovibles faux-plafonds ou 7151 isolation acoustique faux-plafonds ou autre document équivalent.

Pièces techniques spécifiques au lot 14: Qualifications Qualibat 6252 ou autre document équivalent.

Pièces techniques spécifiques au lot 15: Qualifications Qualibat 6311 ou autre document équivalent.

Pièces techniques spécifiques au lot 21: Qualifications Qualifelec E2 - 3 ou ou autre document équivalent.

Moyens humains.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du département.

Droit au versement d'une avance remboursable de 10 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français.

Paiement sous mandat administratif sous 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Cabinet Brandon
Adresse postale: 13 rue Devosges
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380305641 📞

Référence
Informations complémentaires

Clauses d'insertion sociale:

Le chargé de mission clauses d'insertion du Conseil Général de la Côte-d'Or se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.

Contact: Andry Rakotovololona, Conseil général de la Côte-d'Or, PISF Service Insertion Emploi, 1 rue Joseph Tissot, 21000 Dijon, ITALIA, tél: +33 380636529, mél: andry.rakotovololona@cg21.fr.

Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0612clglachampagne).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2012/S 126-208513 (2012-06-29)

Avis d'attribution de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 624 661,41 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-089707
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-208513
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie). Les avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. du présent avis : 0313attribbrochon). Critères d'attribution : Lots 1, 2, 3, 4 : 60 % prix des prestations, 40 % valeur technique au vu du mémoire. Lots 5, 6, 14, 26, 28, 29: 70 % prix des prestations, 30 % valeur technique au vu du mémoire. Lots 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 17: 60 % prix des prestations, 20 % valeur technique au vu de la DPGF, 20 % valeur technique au vu du mémoire. Lots 13, 18, 23, 24, 25, 27: 60 % prix des prestations, 30 % valeur technique au vu de la DPGF, 10 % valeur technique au vu du mémoire. Lots 19, 20, 21, 22: 50 % prix des prestations, 40 % valeur technique au vu de la DPGF, 10 % valeur technique au vu du mémoire. Annonce no 182, BOAMP 127 A. Annonce no 215, BOAMP 127 B du 4.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0313attribbrochon

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-28 📅
Nom: Devarennes remediation
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Vigot TP

3️⃣
Nom: Eurovia Bourgogne

4️⃣
Nom: Eiffage construction

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-01 📅
Nom: Everest echafaudages

6️⃣
Nom: Brisard Dampierre

7️⃣
Nom: Soprema

8️⃣
Nom: Bonglet

9️⃣
Nom: Espada

1️⃣0️⃣
Nom: Serrurerie Bernard

1️⃣1️⃣
Nom: Pacotte et Mignotte

1️⃣2️⃣
Nom: Malec

1️⃣3️⃣
Nom: Isoplac

1️⃣4️⃣
Nom: Eurochape

1️⃣5️⃣
Nom: SIA Revetement

1️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-26 📅
Nom: Tachin

1️⃣7️⃣
Nom: Boisseau

1️⃣8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-29 📅
Nom: Acrem

1️⃣9️⃣
Nom: Sanitel

2️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-25 📅
Nom: Eimi

2️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Cofely GDF Suez

2️⃣2️⃣
Nom: Horis-Thirode

2️⃣3️⃣
Nom: Delagrave

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: Duc et Preneuf

2️⃣6️⃣
Nom: Cornuet

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Nom: Sodifalux

2️⃣9️⃣
Nom: Eden
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
7
3
4
2
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Source: OJS 2013/S 055-089707 (2013-03-14)

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