Réception, tri et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective

Smictom de Tinteniac

Réception, tri et conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective en vue d'une valorisation matière maximale. Une seule variante est autorisée. La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est le 1.1.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-14.

Qui ?

• Smictom de Tinteniac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Concerne les déchets recyclables collectés sur l'ensemble du territoire du Smictom (55000 hab.), soit environ 2500 tonnes de déchets managers recyclables à réceptionner, trier et conditionner par an. Traiter les refus de tri. Autoriser la visite du centre de tri (environ 40/an).1 500 0002 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom de Tinteniac
Adresse postale: BP 24 La Lande
Code postal: 35190
Commune postale: Tinténiac
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-tinteniac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smictom-tinteniac.fr 📧
Téléphone: +33 299680315 📞
Fax: +33 299686947 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-264293
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Le dossier de consultationpeut-être obtenu gratuitement par téléchragement sur le site htpps://ada.doubletrade.net, rubrique Appels d'offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 💰
2 000 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: marché 03_2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Smictom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature indiquant l'adresse du siège socialet précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et indiquant l'habilitation du mandataire du groupement à signer seul l'acte d'engagement (formulaire DC pouvant être utilisés). Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'art. 43 du CMP. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires réalisé en matière de réception, de tri et de conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective, au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, en précisant par des schémas et plan le circuit principal des déchets de l'entrée jusqu'à leurs sortie du centre de tri,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en matière de réception, de tri et de conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande sera demandée pour toute avance conformément à l'art. 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds publics issus principalement de la redevance ordures ménagères. Le paiement s'effectuera mensuellement en euros par virement administratif conformément au code des marchés publics et selon les règles de la comptabilité publique. Possibilité de versement d'une avance selon les règles du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-08 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://ada.doubletrade.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: marché 03_2012
Informations complémentaires

Le dossier de consultationpeut-être obtenu gratuitement par téléchragement sur le site htpps://ada.doubletrade.net, rubrique Appels d'offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours (renseignements auprès de la direction générale des Services du Smictom - BP 24 - La Lande - 35190 Tinténiac ou direction@smictom-tinténiac.fr.

Marché renouvelable

Le calendrier prévisionnel de publication n'est pas encore connu, la publication du prochain avis pourrait être en 2015, ou 2016 ou 2017.

Source: OJS 2012/S 158-264293 (2012-08-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)