reception et traitement des dechets vegetaux sur le territoire du siredom - Annees 2013-2014 A 2014-2015 et renouvelable eventuellement de 2015-2016 A 2016-2017

Siredom

le présent marché a pour objet la réception des déchets végétaux en vrac ou en sacs biodégradables (sacs papier), leur traitement par compostage et l'élimination des refus issus du traitement des déchets végétaux provenant :
-Des collectes sélectives au porte à porte (et en apport volontaire le cas échéant), organisées par les collectivités compétentes, auprès des ménages résidant dans le territoire du Siredom.
-Des apports des services techniques des communes localisées dans le territoire du Siredom.
-Et des déchèteries du SIREDOM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-10	Avis de marché
2013-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: 5 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91420
Commune postale: Morangis
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
Fax: +33 169090359 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-394476
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter du 4.4.2013 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Il peut être reconduit une fois pour une période de 24 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. L'Accord-Cadre mentionné au Ii.1.3 est un marché à bons de commande au sens du droit national, sans montant minimum ni montant maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le montant annuel estimé tous lots confondus est de : 1 700 000 EUR HT. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

-Des collectes sélectives au porte à porte (et en apport volontaire le cas échéant), organisées par les collectivités compétentes, auprès des ménages résidant dans le territoire du Siredom.

-Des apports des services techniques des communes localisées dans le territoire du Siredom.

-Et des déchèteries du SIREDOM

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: partie Nord du territoire du SIREDOM
Brève description: Réception et traitement des déchets végétaux collectés sur les parties Nord
Informations complémentaires sur les lots: Tonnage annuel estime : 15 674.38
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: partie Centre du territoire du SIREDOM
Brève description: Réception et traitement des déchets végétaux collectés sur la partie Centre
Informations complémentaires sur les lots: Tonnage annuel estime : 30 627.23
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: partie Sud-Ouest du territoire du SIREDOM
Brève description: Réception et traitement des déchets végétaux collectés sur la partie Sud-Ouest
Informations complémentaires sur les lots: Tonnage annuel estime : 4 934.66
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: partie Sud-Est du territoire du SIREDOM
Brève description: Réception et traitement des déchets végétaux collectés sur la partie Sud-Est
Informations complémentaires sur les lots: Tonnage annuel estime : 4 916.39
Numéro de référence: 2012-035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SIREDOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)

-copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire à 100% de l'avance, le cas échéant

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement sous 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur budget propre

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (30)
2. Montant de la prestation (40)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (10)
4. Distance moyenne par tonne entre les communes et la plateforme ou le point de dépôt (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques et marchés publics
M. Marlin Franck, président
Nom: Siredom
Point de contact: Service des affaires juridiques et marchés publics
Kheira Tayeb
Téléphone: +33 169742351 📞
URL des documents: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-035
Informations complémentaires

Il peut être reconduit une fois pour une période de 24 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.

L'Accord-Cadre mentionné au Ii.1.3 est un marché à bons de commande au sens du droit national, sans montant minimum ni montant maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Le montant annuel estimé tous lots confondus est de : 1 700 000 EUR HT.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 136205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIREDOM, Service des affaires juridiques et marchés publics
Adresse postale: 5 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Téléphone: +33 169742351 📞
Fax: +33 169090359 📠
Source: OJS 2012/S 239-394476 (2012-12-10)

Avis d'attribution de marché (2013-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-147196
Se réfère à l'avis: 2012/S 239-394476
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Montant du marché en EUR HT : Sans montant minimum ni montant maximumLe marché est consultable au Siredom - services affaires juridiques et marchés publics - 5 rue Gustave Eiffel - 91420 Morangis. Annonce no103, BOAMP 241 A du 13.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Siredom.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-29 📅
Nom: Semavert
Adresse postale: Ecosite
Commune postale: Vert le Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mcastaldi@semardel.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Compost Sud Essonne
Adresse postale: route du Chesnay
Commune postale: Boissy le Sec
Code postal: 91870
Courrier électronique: xaviercharron@orange.fr 📧

4️⃣
Nom: Compost du gatinais
Adresse postale: 6 rue Cochet
Commune postale: Moigny sur Ecole
Code postal: 91490
Courrier électronique: bernard.lachenait@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
02

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205497 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Siredom - service des affaires juridiques et marchés publics
Adresse postale: 5 rue Gustave Eiffel
Source: OJS 2013/S 087-147196 (2013-05-02)

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