Réception et traitement des déchets végétaux sur le territoire du Siredom année 2012-2013

Siredom

Le présent marché a pour objet la réception des déchets végétaux en vrac ou en sacs biodégradables (sacs papier), leur traitement par compostage et l'élimination des refus issus du traitement des déchets végétaux provenant: des collectes sélectives au porte à porte (et en apport volontaire le cas échéant), organisées par les collectivités compétentes, auprès des ménages résidant dans le territoire du Siredom; des apports des services techniques des communes localisées dans le territoire du Siredom; et des déchèteries du Siredom.
Le périmètre du gisement de déchets végétaux à traiter est présenté en annexe 1 de chaque CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-25	Avis de marché
2012-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: 5 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91420
Commune postale: Morangis
Contact
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742351 📞
Fax: +33 169090359 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date limite de soumission: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-029242
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le présent marché est attribué à compter de sa notification jusqu'au 3.4.2013, sauf ordre de service contraire. Il ne sera pas reconductible. Le présent marché fait l'objet d'une réduction de délais conformément à l'article 57-4°et 5° du code des marchés publics (40 jours au lieu de 52). L'accord-cadre mentionné à la rubrique Ii.1.4 est un marché à bons de commande au sens du droit national. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum pour les 3 lots. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre du gisement de déchets végétaux à traiter est présenté en annexe 1 de chaque CCTP.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Réception et traitement des déchets végétaux collectés sur les parties Sud-Ouest.

Informations complémentaires sur les lots: Montant estimé en EUR HT lot 1 : 67 151,00.
Numéro du lot: 2
Brève description: Réception et traitement des déchets végétaux collectés sur la partie Sud-Est.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimé en EUR HT: lot 2 : 408 636,00.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réception et traitement des déchets végétaux collectés sur la partie centre-Est/Nord-Ouest.

Informations complémentaires sur les lots: Montant estimé en EUR HT: lot 3 : 122 193,00.
Numéro de référence: 2012/003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre);

Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 rubrique F1: attestations sur l'honneur ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire à 100 % de l'avance, le cas échéant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours à compter de la réception des factures, sur budget propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la prestation (40)
2. Valeur technique de l'offre (20)
3. Distance moyenne par tonne entre les communes et la plate-forme ou le point de dépôt (20)
4. Moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation (10)
5. Les performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service affaires juridiques et marchés publics
M. Marlin Franck, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/siredom.asp 🌏
Nom: Siredom
Point de contact: Kheira Tayeb
URL des documents: http://www.eu-supply.com/siredom.asp 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/siredom.asp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/003
Informations complémentaires

Le présent marché fait l'objet d'une réduction de délais conformément à l'article 57-4°et 5° du code des marchés publics (40 jours au lieu de 52).

L'accord-cadre mentionné à la rubrique Ii.1.4 est un marché à bons de commande au sens du droit national.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum pour les 3 lots.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 136205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2012/S 018-029242 (2012-01-25)

Avis d'attribution de marché (2012-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-255301
Se réfère à l'avis: 2012/S 18-029242
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Marché sans montant minimum ni montant maximum. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le présent marché est attribué à compter de sa notification jusqu'au 3.4.2013, sauf ordre de service contraire. Il ne sera pas reconductible. Annonce no 98, BOAMP 20 A du 28.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012 003

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Distance moyenne par tonne entre les communes et la plateforme ou le point de dépôt (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-17 📅
Nom: Compost Sud Essonne
Adresse postale: route du Chesney
Commune postale: Boissy le Sec
Code postal: 91870
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xaviercharron@compost91.fr 📧

2️⃣
Nom: Compost du Gâtinais
Adresse postale: 6 rue Cochet
Commune postale: Moigny sur Ecole
Code postal: 91490
Courrier électronique: bernard.lachenait@wanadoo.fr 📧

3️⃣
Nom: Semavert
Adresse postale: Ecosite de Vert le Grand
Commune postale: Vert le Grand
Code postal: 91810
Courrier électronique: bseine@semavert.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
03
Source: OJS 2012/S 153-255301 (2012-08-08)

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