Réception et traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire du Siredom - années 2012 à 2016

Siredom

Le présent marché a pour objet la réception et le traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire du Siredom provenant: des collectes d'encombrants, organisées par les collectivités compétentes, auprès des ménages résidant dans le territoire du Siredom et des apports des services techniques des communes localisées dans le territoire du Siredom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec Recyclage
• Semavert

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-28	Avis de marché
2012-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: 5 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91420
Commune postale: Morangis
Contact
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
Fax: +33 169090359 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102414
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le présent marché est attribué à compter du 1er août 2012 ou de sa notification, si celle-ci intervient postérieurement, pour une durée de 4 ans. Il ne sera pas reconductible. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le présent marché fait l'objet d'une réduction de délais conformément à l'article 57-4°et 5° du code des marchés publics (41 jours au lieu de 52). L'Accord-Cadre mentionné à la rubrique Ii.1.4 est un marché à bons de commande au sens du droit national. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Réception et traitement des déchets encombrants.
Quantité ou étendue: Tonnage annuel estimé: 17 500 T.
Numéro du lot: 2
Brève description: Réception et traitement des déchets des services techniques.
Quantité ou étendue: Tonnage annuel estimé: 20 800 T.
Numéro de référence: 2012-009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Siredom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre).

Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 rubrique F1: Attestations sur l'honneur ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire à 100 % de l'avance, le cas échéant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours à compter de la réception des factures, sur budget propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Montant de la prestation (45)
2. Lot 1: Performances de valorisation proposées (30)
3. Lot 1: Valeur technique de l'offre (15)
4. Lot 1: Distance moyenne par tonne entre les communes et la plateforme ou le point de dépôt (10)
5. Lot 2: Montant de la prestation (60)
6. Lot 2: Valeur technique de l'offre (30)
7. Lot 2: Distance moyenne par tonne entre les communes et la plateforme ou le point de dépôt (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marlin Franck, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/Siredom.asp 🌏
Nom: Siredom
Point de contact: service des affaires juridiques et marchés publics
Kheira Tayeb
Téléphone: +33 169742351 📞
URL des documents: http://www.eu-supply.com/Siredom.asp 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/Siredom.asp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-009
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Le présent marché fait l'objet d'une réduction de délais conformément à l'article 57-4°et 5° du code des marchés publics (41 jours au lieu de 52).

L'Accord-Cadre mentionné à la rubrique Ii.1.4 est un marché à bons de commande au sens du droit national.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des affaires juridiques et marchés publics
Adresse postale: 5 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Téléphone: +33 169742350 📞
Fax: +33 169090359 📠
Source: OJS 2012/S 063-102414 (2012-03-28)

Avis d'attribution de marché (2012-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-255304
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102414
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Montant du marché en euro HT: Sans montant minimum ni montant maximum. Annonce no 133, BOAMP 64 A du 30.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-01 📅
Nom: Paprec Recyclage
Adresse postale: 7 rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93126
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.mallevays@paprec.com 📧

2️⃣
Nom: Semavert
Adresse postale: Ecosite de Vert-le-Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Courrier électronique: bseine@semavert.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Téléphone: +33 136205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Siredom
Téléphone: +33 169743550 📞
Fax: +33 169060359 📠
Source: OJS 2012/S 153-255304 (2012-08-08)

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