Réalisation et livraison de titres restaurant pour le personnel de la Région Rhône-Alpes affecté en Belgique
Objet de la consultation:
La présente consultation a pour objet la réalisation et la livraison de titres de restauration (formats papier et dématérialisé) avec valeur faciale aux agents de la Région Rhône Alpes affectés en Belgique, à la délégation de Bruxelles.
Forme du marché:
Le marché est un marché fractionné à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 5 000 titres de restauration conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
Durée du marché:
Conformément à l'article 3.2.1 du CCAG FCS, tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai.
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible expressément 3 fois pour la même durée.
Le marché débutera à compter de sa notification.
La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution.
Etendue et mode de la consultation:
La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics).
Forme du prix: révisable formule.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-12
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Avis de marché
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| 2014-04-25
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Avis d'attribution de marché
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