Réalisation et gestion du dispositif chèque mobilité pour le compte du STIF

Syndicat des transports Ile-de-France

Les missions du titulaire seront les suivantes:
— développement et mise en place opérationnelle d'un système informatique de gestion des chèques mobilité,
— fabrication, édition et façonnage sécurisé des carnets à partir du graphisme chèques mobilité fourni par le STIF,
— livraison de chéquiers anonymes, contrôle et comptage des chèques mobilité utilisés,
— production des états des chèques mobilité utilisés y compris préparation des factures émises par les entreprises de transport auprès des financeurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.stif.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@stif.info 📧
Téléphone: +33 147532882 📞
Fax: +33 145503338 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-060036
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum. Les candidats ont l'interdiction de se présenter pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres de un ou plusieurs groupements. Le marché comprend une phase préparatoire de juin à septembre (4 mois), les 3 millésimes pour la période du 1er octobre de l'année n au 30 avril de l'année n+2 de chaque millésimes, soit 41 mois jusqu'au 31.5.2016 (mois de facturation des derniers chèques utilisés). Les candidats peuvent obtenir gratuitement le DCE en le téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation du STIF à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes: — le règlement de consultation, — l'acte d'engagement, — le cahier des clauses administratives particulières, — le cahier des clauses techniques particulières, — le bordereau des prix unitaires, — le détail estimatif. Les offres peuvent être déposées de façon dématérialisées ou par voie papier. Réponse dématérialisée: Le candidat devra se référer aux pré-requis et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, le candidat devra disposer du logiciel suivant: .zip. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être préalablement traité par le candidat par un anti-virus. Au moment de l'ouverture des plis, le STIF utilisera le logiciel suivant: Office scan 6.5 de Trend Micro. Conformément aux dispositions de l'article 56 et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les candidats dématérialisant leur offre peuvent adresser une copie de sauvegarde sur support électronique ou sur un papier de leur dossier complet (candidature et offre). Le pli porte la mention: "Marché 2012-13- réalisation et gestion du dispositif chèque mobilité pour le compte du STIF - copie de sauvegarde" - STIF hôtesse d'accueil, 39 bis 41 rue de Châteaudun - 75009 Paris, FRANCE. Réponse par papier: les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis au service contre récépissé. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de l'appel d'offre auquel il se rapporte. L'enveloppe porte l'adresse du STIF (hôtesse d'accueil - 39 bis 41 rue de Châteaudun - 75009 Paris, FRANCE) avec les mentions suivantes: appel d'offres ouvert-marché 2012-13 -Réalisation et gestion du dispositif chèque mobilité pour le compte du STIF. Le pli devra contenir, outre les documents relatifs à la candidature, les documents suivants: — l'acte d'engagement proposé par le STIF (à l'exclusion de tout autre) complété paraphé et signé, — la proposition du candidat, — le bordereau des prix sous forme de fichier excel, — le cadre estimatif, sous forme de fichier excel, — un mémoire technique détaillant les éléments suivants. Les CV du chef de projet et de ses collaborateurs; Les moyens et l'organisation que l'entreprise envisage de mobiliser au titre du présent marché: En période de lancement pour respecter le délai de mise en œuvre et prendre en compte un ensemble de tâches commandées simultanément, En période de croisière; Les garanties apportées pour indemniser le STIF en cas de disparition, de vols, fraudes, falsifications ou détournements de chèques mobilité y compris par ses propres agents. Celles-ci pourront prendre la forme d'un projet de contrat d'assurance et/ou d'une caution auprès d'une entreprise ayant une assise financière suffisante pour servir de garantie. Le candidat détaillera précisément les mesures préventives et curatives destinées à limiter l'importance des vols éventuels et de leurs conséquences, de manière à maîtriser tout à la fois les conséquences financières des vols et le montant de l'assurance. La description détaillée du type de support proposé pour le chèque mobilité et de ses niveaux de sécurité pour éviter la fraude: Description précise des chèques proposés du point de vue physique et des sécurités pour lutter contre leur reproduction et falsification; Liste des éléments de sécurité et des types de fraudes contre lesquelles ils permettent de lutter. Les moyens et organisation mis en œuvre pour vérifier la validité des chèques utilisés par les bénéficiaires et qui lui seront adressés par les partenaires, Les modalités de gestion des partenaires (réception, contrôle) dans le cadre du présent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions du titulaire seront les suivantes:
— développement et mise en place opérationnelle d'un système informatique de gestion des chèques mobilité,
— fabrication, édition et façonnage sécurisé des carnets à partir du graphisme chèques mobilité fourni par le STIF,
— livraison de chéquiers anonymes, contrôle et comptage des chèques mobilité utilisés,
— production des états des chèques mobilité utilisés y compris préparation des factures émises par les entreprises de transport auprès des financeurs.
Description des options:
Le STIF se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés conclus avec le titulaire du présent marché:
— pour les marchés de services ou de travaux qui ont pour objet la réalisation de prestations similaires à celles d'un marché précédent exécuté par le même titulaire,
— pour la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial mais devenues, à la suite d'une circonstance imprévue, nécessaires à la réalisation de l'ouvrage.
Durée de l'accord: 45 mois
Numéro de référence: M 2012-13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Lettre de candidature ou formulaire DC 1
2/ Le candidat produit au choix:
2.1 le formulaire DC 2 Déclaration du candidat
Ou
2.2 Les pièces suivantes:
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43.
2.3 Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
— une liste de références du candidat sur des projets similaires avec des exemples de réalisations datant de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie particulière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des prestations objet du présent marché sera effectué selon les règles de la comptabilité publique (paiement à 30 jours à réception des factures) sur les crédits inscrits à cet effet au budget du STIF, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Afficher plus
Le versement d'une avance est prévu dans les conditions des articles 88 à 90 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 45
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition technique relative aux dispositifs de sécurité, de traçabilité et de suivi des chèques comprenant, en autres, les dispositifs de sécurité au niveau des prestataires, les dispositifs de sécurité permettant d'une part aux agents des entreprises de détecter les faux chèques, d'autre part d'éviter les contrefaçons (35)
2. Mesures opérationnelles proposées pour la gestion du dispositif avec, en autres, les moyens mis en œuvre et organisation pour respecter le délai de mise en œuvre au 1.10.2012, les moyens mis en œuvre et organisation en période de croisière (25)
3. Prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale Sophie Mougard (demander M. Baudaillier)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_VoBukTUr9_ 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M 2012-13
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Les candidats ont l'interdiction de se présenter pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres de un ou plusieurs groupements.
Le marché comprend une phase préparatoire de juin à septembre (4 mois), les 3 millésimes pour la période du 1er octobre de l'année n au 30 avril de l'année n+2 de chaque millésimes, soit 41 mois jusqu'au 31.5.2016 (mois de facturation des derniers chèques utilisés).
Afficher plus
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le DCE en le téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation du STIF à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes:
— le règlement de consultation,
— l'acte d'engagement,
— le cahier des clauses administratives particulières,
— le cahier des clauses techniques particulières,
— le bordereau des prix unitaires,
— le détail estimatif.
Les offres peuvent être déposées de façon dématérialisées ou par voie papier.
Réponse dématérialisée: Le candidat devra se référer aux pré-requis et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, le candidat devra disposer du logiciel suivant: .zip. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être préalablement traité par le candidat par un anti-virus. Au moment de l'ouverture des plis, le STIF utilisera le logiciel suivant: Office scan 6.5 de Trend Micro.
Afficher plus
Conformément aux dispositions de l'article 56 et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les candidats dématérialisant leur offre peuvent adresser une copie de sauvegarde sur support électronique ou sur un papier de leur dossier complet (candidature et offre). Le pli porte la mention: "Marché 2012-13- réalisation et gestion du dispositif chèque mobilité pour le compte du STIF - copie de sauvegarde" - STIF hôtesse d'accueil, 39 bis 41 rue de Châteaudun - 75009 Paris, FRANCE.
Afficher plus
Réponse par papier: les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis au service contre récépissé. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de l'appel d'offre auquel il se rapporte. L'enveloppe porte l'adresse du STIF (hôtesse d'accueil - 39 bis 41 rue de Châteaudun - 75009 Paris, FRANCE) avec les mentions suivantes: appel d'offres ouvert-marché 2012-13 -Réalisation et gestion du dispositif chèque mobilité pour le compte du STIF.
Afficher plus
Le pli devra contenir, outre les documents relatifs à la candidature, les documents suivants:
— l'acte d'engagement proposé par le STIF (à l'exclusion de tout autre) complété paraphé et signé,
— la proposition du candidat,
— le bordereau des prix sous forme de fichier excel,
— le cadre estimatif, sous forme de fichier excel,
— un mémoire technique détaillant les éléments suivants.
Les CV du chef de projet et de ses collaborateurs;
Les moyens et l'organisation que l'entreprise envisage de mobiliser au titre du présent marché:
En période de lancement pour respecter le délai de mise en œuvre et prendre en compte un ensemble de tâches commandées simultanément,
En période de croisière;
Les garanties apportées pour indemniser le STIF en cas de disparition, de vols, fraudes, falsifications ou détournements de chèques mobilité y compris par ses propres agents. Celles-ci pourront prendre la forme d'un projet de contrat d'assurance et/ou d'une caution auprès d'une entreprise ayant une assise financière suffisante pour servir de garantie. Le candidat détaillera précisément les mesures préventives et curatives destinées à limiter l'importance des vols éventuels et de leurs conséquences, de manière à maîtriser tout à la fois les conséquences financières des vols et le montant de l'assurance.
Afficher plus
La description détaillée du type de support proposé pour le chèque mobilité et de ses niveaux de sécurité pour éviter la fraude:
Description précise des chèques proposés du point de vue physique et des sécurités pour lutter contre leur reproduction et falsification;
Liste des éléments de sécurité et des types de fraudes contre lesquelles ils permettent de lutter.
Les moyens et organisation mis en œuvre pour vérifier la validité des chèques utilisés par les bénéficiaires et qui lui seront adressés par les partenaires,
Les modalités de gestion des partenaires (réception, contrôle) dans le cadre du présent marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Ce marché a une durée de 45 mois. Une nouvelle mise en concurrence sera organisée au dernier semestre 2015.
Source: OJS 2012/S 037-060036 (2012-02-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de l'administration... Services de l'administration publique Services administratifs d'agences Services administratifs dans le secteur... Prestations de services pour la collectivité Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression Services divers aux entreprises et... Services d'abonnement