Réalisation du plan local d'urbanisme communautaire de la Communauté de communes de Desvres-Samer incluant le programme local de l'habitat

Communauté de communes de Desvres-SAMER

Objet: réalisation du plan local d'urbanisme communautaire de la Communauté de communes de Desvres-Samer incluant le programme local de l'habitat référence: Ccds201204. Caractéristiques principales: la Communauté de communes de Desvres-Samer a prescrit, par délibération du 9.12.2010, la réalisation de son plan local de l'urbanisme à l'échelle de ses 31 communes. En tant que collectivité intégralement comprise dans le périmètre du parc naturel régional Caps et Marais d'Opale, la CCDS souhaite que la réalisation du PLU communautaire (PLUC) poursuive la dynamique en cours qui a conduit à analyser le territoire selon des secteurs paysagers. Conformément à la loi Grenelle 2 et aux derniers décrets parus, les travaux du PLUC comporteront aussi la définition d'un programme local de l'habitat (PLH) lui aussi articulé sur les secteurs paysagers. Les travaux du PLUC iront jusqu'à la phase d'approbation du PADD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.

Qui ?

• Communauté de communes de Desvres-SAMER

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:

1. tranche ferme: élaboration du PLU communautaire:Phase 1: schémas thématiques ("économie", "habitat", "tourisme et cadre de vie", "sports et culture", "environnement et développement durable", "services à la population", "agricole et forestier");Phase 2: journée de séminaire donnant restitution des travaux des schémas et production des Actes;Phase 3: travaux par secteurs paysagers, dont OA / OAP aboutissant à la production du rapport de présentation et du PLH et définition prescriptions /SUP. Phase 4: approbation Padd;2. tranches conditonnelles:Tranche condionnelle 1: étude pré-opérationnelle ZAC de Samer;Tranche conditionnelle 2: études Loi Barnier;Tranche conditionnelle 3: formation spécifique élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Desvres-Samer
Adresse postale: 41 rue des Potiers, BP 41
Code postal: 62240
Commune postale: Desvres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-119511
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le DCE et les plis peuvent respectivement être retiré et transmis par voie électronique depuis le site Internet du Journal: http://www.gazettenpdc.fr à partir de la rubrique marchés publics. Le téléchargement du DCE est soumis à l'inscription (gratuite) des candidats sur la plate-forme disponible à la même adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

1. tranche ferme: élaboration du PLU communautaire:

Phase 1: schémas thématiques ("économie", "habitat", "tourisme et cadre de vie", "sports et culture", "environnement et développement durable", "services à la population", "agricole et forestier");

Phase 2: journée de séminaire donnant restitution des travaux des schémas et production des Actes;

Phase 3: travaux par secteurs paysagers, dont OA / OAP aboutissant à la production du rapport de présentation et du PLH et définition prescriptions /SUP. Phase 4: approbation Padd;

2. tranches conditonnelles:

Tranche condionnelle 1: étude pré-opérationnelle ZAC de Samer;

Tranche conditionnelle 2: études Loi Barnier;

Tranche conditionnelle 3: formation spécifique élus.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CCDS201204

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: celles fixées dans le règlement de consultation voir le règlement de consultation.

Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Prudhomme Claude, président de la CCDS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gazettenpdc.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCDS201204
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 072-119511 (2012-04-11)

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