Réalisation du plan local d'urbanisme communautaire de la Communauté de communes de Desvres-Samer incluant le programme local de l'habitat
Objet: réalisation du plan local d'urbanisme communautaire de la Communauté de communes de Desvres-Samer incluant le programme local de l'habitat référence: Ccds201204. Caractéristiques principales: la Communauté de communes de Desvres-Samer a prescrit, par délibération du 9.12.2010, la réalisation de son plan local de l'urbanisme à l'échelle de ses 31 communes. En tant que collectivité intégralement comprise dans le périmètre du parc naturel régional Caps et Marais d'Opale, la CCDS souhaite que la réalisation du PLU communautaire (PLUC) poursuive la dynamique en cours qui a conduit à analyser le territoire selon des secteurs paysagers. Conformément à la loi Grenelle 2 et aux derniers décrets parus, les travaux du PLUC comporteront aussi la définition d'un programme local de l'habitat (PLH) lui aussi articulé sur les secteurs paysagers. Les travaux du PLUC iront jusqu'à la phase d'approbation du PADD.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-04-11
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Avis de marché
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