Réalisation du diagnostic territorial stratégique de Mayotte préalable à la définition et à la rédaction des futurs programmes européens 2014-2020 (FEDER, FEDER Coopération territoriale, FSE, Feader, FEAMP)

Préfecture de Mayotte

Réalisation du diagnostic territorial stratégique de Mayotte préalable à la définition et à la rédaction des futurs programmes européens 2014-2020 (FEDER, FEDER Coopération territoriale, FSE, Feader, FEAMP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.

Qui ?

• Préfecture de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de conception d'études

Où ?

• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Quantité ou étendue:

Le présent marché court à compter de sa notification au titulaire et prend fin à l'issue de la réalisation de toutes les étapes de ce marché. Toutefois, la réalisation des dites étapes ne devra pas excéder un délai total de 3 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Mayotte
Adresse postale: SGAER BP 676
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Courrier électronique: emmanuel.sellier@mayotte.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +262 269635245 📞
Fax: +262 269635244 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-190360
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: MF 2012/1-Préfecture de Mayotte
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Convention d'assistance technique pour l'accompagnement de Mayotte dans le processus de passage au statut de région ultrapériphérique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: préfecture de Mayotte / SGAER / BP 676, 97600 Mamoudzou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Programme 123.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emmanuel Sellier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF 2012/1-Préfecture de Mayotte

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 269611856 📞
Fax: +262 269611862 📠
Source: OJS 2012/S 115-190360 (2012-06-14)

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