Réalisation des inventaires biologiques marins (habitats et peuplements benthiques)

RTE - Réseau de transport d'electricité SA

Dans le cadre des Etudes d'impact en cours pour les projets de raccordements des parcs éoliens offshore (uniquement câbles électriques "export"), prélèvements et analyses benthiques nécessaires à l'établissement de l'état initial de l'environnement.
Les 4 zones concernées sont:
— Fécamp,
— Calvados,
— St Brieuc,
— St Nazaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-24.

Qui ?

• RTE - Réseau de transport d'electricité SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services d'océanographie et d'hydrologie › Services d'océanographie physique

Où ?

• Bassin Parisien
• Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-24	Avis de marché
2013-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'océanographie physique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'océanographie physique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE - Réseau de transport d'electricité SA
Adresse postale: Immeuble "Le fontanot" - 29 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Courrier électronique: damien.messing@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 149013047 📞
Fax: +33 149013105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342746
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

En plus des prélèvements et analyses des peuplements benthiques nécessaires, la prestation pourrait comporter: — Analyse physico chimique de l'eau et des sédiments, — Analyses et prélèvements dans le cadre de la réalisation d'une étude d'Incidences Natura 2000. Il s'agit d'un avis de marché auquel les entreprises intéressées doivent se porter candidates. Aucun document (Cahier des charges, ...) ne sera fourni suite à cet avis. Les candidats retenus, satisfaisant aux conditions de participation et ayant les capacités techniques énumérées participeront à une consultation qui se déroulera dans un second temps sur le portail achat de RTE.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Les 4 zones concernées sont:

— Fécamp,

— Calvados,

— St Brieuc,

— St Nazaire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation des inventaires biologiques marins (habitats et peuplements benthiques) - Zone 1
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation des inventaires biologiques marins (habitats et peuplements benthiques) - Zone 2
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réalisation des inventaires biologiques marins (habitats et peuplements benthiques) - Zone 3
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Réalisation des inventaires biologiques marins (habitats et peuplements benthiques) - Zone 4
Numéro de référence: 13621

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidats établis en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-Bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidats établis hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passé par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Voir article 18.I du décret 2005-1308.

Le candidat devra transmettre à Rte un bilan financier.

Des trois dernières années (2009, 2010 et 2011).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat justifiera:

— Des moyens maritimes et de prélèvement à sa disposition,

— De ces capacités à faire ou faire faire la caractérisation des espèces benthiques et l'analyse physico chimique du milieu et les prestations indiquées au § VI.3.

Le dossier de candidature devra comporter aminima les élements suivants pour chaque candidat (entrepreneur.

Principal, éventuels co-traitant(s) ou sous-traitant(s):

— une fiche de présentation ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants.

Ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe),

— un document permettant de démontrer sa capacité à réaliser des études benthiques, notamment en présentant 2 études récentes (moins de 2 ans) dans le cadre de projets similaires ou offshores avec d'autres opérateurs,

— la photocopie des qualifications et certifications professionnelles de l'entrepreneur,

— les CV des différents intervenants,

— un état indiquant les moyens en matériels,

— la présentation du montage industriel prévisonnel décrivant les différentes entités intervenantes y compris ceux des éventuels co-traitants et/ou sous-traitants (les co-traitants et/ou sous-traitants principaux potentiels sont présentés),

— une attestation demontrant la capacité à intervenir en France.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Damien Messing

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret no 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,

— par le décret no 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.".

Source: OJS 2012/S 208-342746 (2012-10-24)

Avis d'attribution de marché (2013-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE – Réseau de transport d'électricité SA
Adresse postale: Immeuble "Le Fontanot" – 29 rue des Trois Fontanot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188835
Se réfère à l'avis: 2012/S 208-342746
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2013/S 110-188835 (2013-06-04)

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