Réalisation des études de niveau avant-projet et dossier d'enquête publique pour l'aménagement de la section Balata-Progt

DEAL de la Guyane

Réalisation des études de niveau avant-projet et dossier d'enquête publique pour l'aménagement de la section Balata-Progt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Qui ?

• DEAL de la Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-26	Avis de marché
2012-10-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Il s'agit de réaliser le dossier d'études préalables et le dossier d'enquête publique pour l'aménagement de la section Balata-Progt sur la commune de Matoury.Il s'agit dans un premier temps de fournir les données d'entrée nécessaires pour l'établissement des documents de concertation.Il s'agit de réaliser le dossier d'études préalables, au sens de la circulaire du 7 janvier 2008 fixant les modalités d'élaboration, d'instruction, d'approbation et d'évaluation des opérations d'investissement sur le réseau routier national.Le dossier d'enquête publique devra être conforme au code de l'environnement et prendre en compte le décret no2011-2018 du 29/12/11 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Deal de la Guyane
Adresse postale: rue du Vieux Port BP 6003
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345527
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — unité monétaire utilisée, l'euro, — a titre indicatif, les prestations commenceront vers le 31.12.2012 pour une durée de 6 mois, — les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière, — les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché, — il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique, — le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des études de niveau avant-projet et dossier d'enquête publique pour l'aménagement de la section Balata-Progt.

Quantité ou étendue:

Il s'agit de réaliser le dossier d'études préalables et le dossier d'enquête publique pour l'aménagement de la section Balata-Progt sur la commune de Matoury.

Il s'agit dans un premier temps de fournir les données d'entrée nécessaires pour l'établissement des documents de concertation.

Il s'agit de réaliser le dossier d'études préalables, au sens de la circulaire du 7 janvier 2008 fixant les modalités d'élaboration, d'instruction, d'approbation et d'évaluation des opérations d'investissement sur le réseau routier national.

Le dossier d'enquête publique devra être conforme au code de l'environnement et prendre en compte le décret no2011-2018 du 29/12/11 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement.

Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,

— La forme juridique du candidat,

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - rubrique D1 de l'imprimé Dc2 à compléter - attestations d'assurance " responsabilité civile professionnelle ".

Capacité technique et professionnelle:

— rubrique F2 de l'imprimé DC1 à compléter: Effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personne d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnel de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, Le candidat peut fournir tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. 2) Rubrique E de l'imprimé Dc2: Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: État.

— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— Les prix seront fermes actualisables,

— Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières:

— Il sera fait application de l'article 14 du Code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation,

— Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: service accueil
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de la Guyane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Deal sisr uir
Adresse postale: rue du Vieux Port
Point de contact: Sophie Vessière
Téléphone: +594 694204374 📞
Courrier électronique: sophie.vessiere@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +594 594398000 📞
Fax: +594 594317420 📠

Référence
Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— a titre indicatif, les prestations commenceront vers le 31.12.2012 pour une durée de 6 mois,

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière,

— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative),

— Référé Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice Administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 210-345527 (2012-10-26)

Informations complémentaires (2012-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Nature du marché: Services

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-348495
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-345527
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2012/S 212-348495 (2012-10-31)

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