réalisation de prestations nécessaires à l'élaboration de cartes de surfaces inondables pour la cartographie des inondations dans le cadre de la directive Inondation sur les secteurs Amiens et Abbeville

Informations complémentaires

Information sur la notation de la valeur technique indiquée à l'article 4-2-1:

la valeur technique au regard du mémoire technique et justificatif comprenant les items suivants :

- rappel du contexte pour 1 point ;

- description des moyens humains mis en oeuvre pour 3 points ;

- description des moyens matériels mis en oeuvre pour 1 point ;

- proposition détaillée de la méthodologie pour 4 points ;

- liste des qualification des personnels pour 1 point.

Complément à l'article 3-2-3:

C - capacités techniques :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Autre:

- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;

- unité monétaire utilisée, l'euro ;

- à titre indicatif, les prestations commenceront vers février 2013 ;

- les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;

- les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;

- il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;

- le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;

Modalités d'ouverture des offres

- l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;

- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2012-Snep-10", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;

- si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;

- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"

- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;

- le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique ;

- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2012-Snep-10", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.