Réalisation de prestations intellectuelles d'études liées à des projets à caractère routier ou d'aménagement urbain

Syndicat Dtal de la Voirie de Chte Mme

Réalisation de prestations intellectuelles d'études liées à des projets à caractère routier ou d'aménagement urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-08 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis au dispositions des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat DTAL de la voirie de CHTE MME
Adresse postale: 131 cours Genêt - ZI l'Ormeau de Pied BP 70510
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes
Contact
Courrier électronique: b.jean@syndicat-voirie.fr 📧
Téléphone: +33 546923911 📞
Fax: +33 546923961 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184501
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations intellectuelles d'études liées à des projets à caractère routier ou d'aménagement urbain.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Communes des cantons de Ars en Re, Saint Martin de Re, La Rochelle 1 à 9, Aytre la Jarrie, Aigrefeuille d'Aunis, Surgeres, Courcon d'Aunis, Marans.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Par contre, les candidats ne pourront se voir attribuer que 3 lots maximum, selon les modalités indiquées au réglement de consultation.
Numéro du lot: 02
Brève description:
Communes des cantons de Rochefort Nord Centre et Sud, Saint Agnant, Saint Porchaire, Tonnay Charente.
Numéro du lot: 03
Brève description:
Communes des cantons de Saint Pierre d'Oleron, le Chateau d'Oleron, Marennes, La Tremblade, Royan Est et Ouest, Cozes, Saujon.
Numéro du lot: 04
Brève description:
Communes des cantons de Tonnay Boutonne, Loulay, Saint Jean d'Angely, Saint Savinien, Saint Hilaire de Villefranche, Matha, Aulnay de Saintonge.
Numéro du lot: 05
Brève description: Les communes des cantons de Saintes Nord, Ouest et Est, Burie, Gemozac.
Numéro du lot: 06
Brève description:
Communes des cantons de Pons, Archiac, Saint Genis de Saintonge, Mirambeau, Jonzac, Montendre, Montlieu la Garde, Montguyon.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis au dispositions des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Numéro de référence: Pi-études

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Les formulaires DC1 et DC2,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Formulaire DC2 ou,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales études de même nature et de même ordre, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au titulaire et au sous traitant de premier rang éventuel du marché, seront payés dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat ou le groupement devra être doté des compétences nécessaires à la réalisation des études. Dans le cas d'un groupement, le mandataire aura la compétence " bureau d'études ".

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: contact@syndicat-voirie.fr
Mme Jean Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Syndicat départemental de la voirie
Point de contact: Corinne Debenest
Téléphone: +33 546927286 📞
Courrier électronique: c.debenest@syndicat-voirie.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pi-études

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnisratif
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L551-1 (référé contractuel), article R421-1 (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) du code de justice administrative,
Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
Source: OJS 2012/S 111-184501 (2012-06-08)
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