Réalisation de prestations d'accueil téléphonique hors heures ouvrées | Ministère de la santé, jeunesse, sport

Date	Document
2012-05-22	Avis de marché
2012-05-24	Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bon de commandes, conclu à prix unitaires sans minimum et sans maximum. Il est précisé toutefois que le montant total du marché ne pourra dépasser la somme de 130 000 EUR (HT). Il est conclu pour une période de quatre (4) mois.40 000

Le marché est conclu pour une durée de 4 mois à compter de sa date de notification. L'administration se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché de prestations similaires ou à un marché complémentaire. Critères d'attribution: le jugement des offres se fera sur la base de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés comme suit (conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics): 1-valeur technique (appréciée sur la base du mémoire technique, de l'exemple de plan d'assurance qualité): 60 %. Sous critères: 1 Organisation des prestations 1.1 Proposition du nombre d'intervenants et organisation des vacations: 15 1.2 Descriptif de la plateforme téléphonique déportée (descriptif technique, capacité d'évolution, maintenance, capacité à répondre aux exigences décrites dans le Ccp): 10 1.3 Confidentialité des données de sécurisation des réseaux: 10 2 Qualité et importance du personnel 2.1 Formation initiale: 10 2.2 Organisation de l'encadrement des équipes: 5 2.3 Existence d'une permanence au sein de la société: 5 3 Qualité de la prestation 3.1 Gestion des incidents: 15 3.2 Type, fréquence et suivi des contrôles: 15 3.3 existence d'un plan qualité: 15 total: 100 2-prix des prestations: 40 % L'Offre la mieux classée sera retenue. l'offre, rédigée en langue française, devra être transmise: -soit sous format papier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou dépôt contre récépissé avant le 12.6.2012 à 12:00. Le pli contenant la candidature et l'offre portera les mentions suivantes: Ministere de l'education nationale de la jeunesse et de la vie associative, Ministere du Travail de l'Emploi et de la Sante, Ministere de l'apprentissage et de la formation professionnelle, Ministere des solidarites et de la cohesion sociale, Ministere des sports, Ministere de la ville, Dafiis/mission achats et développement durable (Madd) pôle procédures de la commande publique (PCP) 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 Sp, FRANCE. Offre relative à la procédure adaptée no 05/12/pcp " Prestations de réception des appels téléphoniques " Pli à ne pas ouvrir par le service courrier - soit par voie électronique avant le 12.6.2012 à 12:00 à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: MAPA no 05/12/pcp). Les modalités techniques de constitution des plis et de transmission des candidatures et des offres sont celles développées par la place de marché interministérielle (marches-publics.gouv.fr). Elles doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi à la fois conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et en référence sur un liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (le référentiel de sécurité et la liste des catégories de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.) Sous peine d'irrecevabilité, les candidats doivent choisir de manière irrévocable et pour l'ensemble de la procédure, entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique. Toutefois, lescandidats, qui ont choisi la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, peuvent transmettre une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique soit sur support papier, à condition que cette copie de sauvegarde soit placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde " et soit remise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse indiquée ci-dessus. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ou lorsque les documents transmis par voie électronique ne sont pas parvenus accidentellement au pouvoir adjudicateur avant la date de remise des candidatures ou des offres ou lorsqu'un problème de téléchargement (comme la détection de virus informatique) est constaté par le pouvoir adjudicateur. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l'objet par cette dernière d'un " archivage de sécurité " sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. TRES Important Pour être valide, la signature doit remplir simultanément les conditions ci-dessous: 1) la signature doit être apposée, 2) le certificat utilisé doit être référencé et listé sur la liste publiée sur le site: (http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/), 3) le certificat utilisé doit être validé à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué), 4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer. Pour être valide, la signature électronique doit-être appliquée sur chaque document devant être signé. La signature électronique appliquée sur un fichier ".Zip" contenant des documents non signés électroniquement n'est pas valable et entrainera le rejet de l'offre pour cause d'irrecevabilité. La personne qui signera devra impérativement faire partie des personnes désignées dans L'Imprimé Dc2 (rubrique C1) Comme personne habilitée à engager la société. La personne habilitée à engager la société devra imperativement signer électroniquement tous les documents L'Engageant. A cet effet, elle devra posséder un certificat électronique à son nom, en cours de validité, referencé et listé sur le SITE http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'accueil téléphonique en dehors des heures ouvrées pour le compte des ministères chargés des affaires sociales. Les prestations ont pour but d'assurer la gesion des appels téléphoniques: - du lundi au vendredi de 19:00 à 8:30 - du vendredi 19:00 au lundi 8:30 - les jours fériés.

Le présent marché est un marché à bon de commandes, conclu à prix unitaires sans minimum et sans maximum. Il est précisé toutefois que le montant total du marché ne pourra dépasser la somme de 130 000 EUR (HT). Il est conclu pour une période de quatre (4) mois.

Il est demandé aux candidats de produire les documents suivants: 1)la lettre de présentation de la candidature (formulaire DC1); 2) la déclaration du candidat (formulaire DC2); 3) La déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée par celui-ci, telle qu'indiquée dans le règlement de la consultation; 4)si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Nota: les informations contenues aux 3) et 4) ci-dessus peuvent être remplacées par le formulaire DC2 dûment renseigné, daté, cacheté et signé par le candidat.

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; 3. Présentation d'une liste des principaux clients, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 4.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Crédits d'état, virement administratif, délai global de paiement de 30 jours (article 98 du code des marchés publics), une avance pourra être versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une durée de 4 mois à compter de sa date de notification. L'administration se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché de prestations similaires ou à un marché complémentaire. Critères d'attribution: le jugement des offres se fera sur la base de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés comme suit (conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics): 1-valeur technique (appréciée sur la base du mémoire technique, de l'exemple de plan d'assurance qualité): 60 %. Sous critères: 1 Organisation des prestations 1.1 Proposition du nombre d'intervenants et organisation des vacations: 15 1.2 Descriptif de la plateforme téléphonique déportée (descriptif technique, capacité d'évolution, maintenance, capacité à répondre aux exigences décrites dans le Ccp): 10 1.3 Confidentialité des données de sécurisation des réseaux: 10 2 Qualité et importance du personnel 2.1 Formation initiale: 10 2.2 Organisation de l'encadrement des équipes: 5 2.3 Existence d'une permanence au sein de la société: 5 3 Qualité de la prestation 3.1 Gestion des incidents: 15 3.2 Type, fréquence et suivi des contrôles: 15 3.3 existence d'un plan qualité: 15 total: 100 2-prix des prestations: 40 % L'Offre la mieux classée sera retenue. l'offre, rédigée en langue française, devra être transmise: -soit sous format papier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou dépôt contre récépissé avant le 12.6.2012 à 12:00. Le pli contenant la candidature et l'offre portera les mentions suivantes: Ministere de l'education nationale de la jeunesse et de la vie associative, Ministere du Travail de l'Emploi et de la Sante, Ministere de l'apprentissage et de la formation professionnelle, Ministere des solidarites et de la cohesion sociale, Ministere des sports, Ministere de la ville, Dafiis/mission achats et développement durable (Madd) pôle procédures de la commande publique (PCP) 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 Sp, FRANCE. Offre relative à la procédure adaptée no 05/12/pcp " Prestations de réception des appels téléphoniques " Pli à ne pas ouvrir par le service courrier - soit par voie électronique avant le 12.6.2012 à 12:00 à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: MAPA no 05/12/pcp). Les modalités techniques de constitution des plis et de transmission des candidatures et des offres sont celles développées par la place de marché interministérielle (marches-publics.gouv.fr). Elles doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi à la fois conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et en référence sur un liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (le référentiel de sécurité et la liste des catégories de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.) Sous peine d'irrecevabilité, les candidats doivent choisir de manière irrévocable et pour l'ensemble de la procédure, entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique. Toutefois, lescandidats, qui ont choisi la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, peuvent transmettre une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique soit sur support papier, à condition que cette copie de sauvegarde soit placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde " et soit remise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse indiquée ci-dessus. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ou lorsque les documents transmis par voie électronique ne sont pas parvenus accidentellement au pouvoir adjudicateur avant la date de remise des candidatures ou des offres ou lorsqu'un problème de téléchargement (comme la détection de virus informatique) est constaté par le pouvoir adjudicateur. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l'objet par cette dernière d'un " archivage de sécurité " sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. TRES Important Pour être valide, la signature doit remplir simultanément les conditions ci-dessous: 1) la signature doit être apposée, 2) le certificat utilisé doit être référencé et listé sur la liste publiée sur le site: (http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/), 3) le certificat utilisé doit être validé à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué), 4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer. Pour être valide, la signature électronique doit-être appliquée sur chaque document devant être signé. La signature électronique appliquée sur un fichier ".Zip" contenant des documents non signés électroniquement n'est pas valable et entrainera le rejet de l'offre pour cause d'irrecevabilité. La personne qui signera devra impérativement faire partie des personnes désignées dans L'Imprimé Dc2 (rubrique C1) Comme personne habilitée à engager la société. La personne habilitée à engager la société devra imperativement signer électroniquement tous les documents L'Engageant. A cet effet, elle devra posséder un certificat électronique à son nom, en cours de validité, referencé et listé sur le SITE http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 4 mois à compter de sa date de notification. L'administration se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché de prestations similaires ou à un marché complémentaire. Critères d'attribution: le jugement des offres se fera sur la base de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés comme suit (conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics): 1-valeur technique (appréciée sur la base du mémoire technique, de l'exemple de plan d'assurance qualité): 60 %. Sous critères: 1 Organisation des prestations 1.1 Proposition du nombre d'intervenants et organisation des vacations: 15 1.2 Descriptif de la plateforme téléphonique déportée (descriptif technique, capacité d'évolution, maintenance, capacité à répondre aux exigences décrites dans le Ccp): 10 1.3 Confidentialité des données de sécurisation des réseaux: 10 2 Qualité et importance du personnel 2.1 Formation initiale: 10 2.2 Organisation de l'encadrement des équipes: 5 2.3 Existence d'une permanence au sein de la société: 5 3 Qualité de la prestation 3.1 Gestion des incidents: 15 3.2 Type, fréquence et suivi des contrôles: 15 3.3 existence d'un plan qualité: 15 total: 100 2-prix des prestations: 40 % L'Offre la mieux classée sera retenue. l'offre, rédigée en langue française, devra être transmise: -soit sous format papier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou dépôt contre récépissé avant le 12.6.2012 à 12:00. Le pli contenant la candidature et l'offre portera les mentions suivantes: Ministere de l'education nationale de la jeunesse et de la vie associative, Ministere du Travail de l'Emploi et de la Sante, Ministere de l'apprentissage et de la formation professionnelle, Ministere des solidarites et de la cohesion sociale, Ministere des sports, Ministere de la ville, Dafiis/mission achats et développement durable (Madd) pôle procédures de la commande publique (PCP) 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 Sp, FRANCE. Offre relative à la procédure adaptée no 05/12/pcp " Prestations de réception des appels téléphoniques " Pli à ne pas ouvrir par le service courrier - soit par voie électronique avant le 12.6.2012 à 12:00 à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: MAPA no 05/12/pcp). Les modalités techniques de constitution des plis et de transmission des candidatures et des offres sont celles développées par la place de marché interministérielle (marches-publics.gouv.fr). Elles doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi à la fois conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et en référence sur un liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (le référentiel de sécurité et la liste des catégories de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.) Sous peine d'irrecevabilité, les candidats doivent choisir de manière irrévocable et pour l'ensemble de la procédure, entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique. Toutefois, lescandidats, qui ont choisi la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, peuvent transmettre une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique soit sur support papier, à condition que cette copie de sauvegarde soit placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde " et soit remise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse indiquée ci-dessus. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ou lorsque les documents transmis par voie électronique ne sont pas parvenus accidentellement au pouvoir adjudicateur avant la date de remise des candidatures ou des offres ou lorsqu'un problème de téléchargement (comme la détection de virus informatique) est constaté par le pouvoir adjudicateur. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l'objet par cette dernière d'un " archivage de sécurité " sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. TRES Important Pour être valide, la signature doit remplir simultanément les conditions ci-dessous: 1) la signature doit être apposée, 2) le certificat utilisé doit être référencé et listé sur la liste publiée sur le site: (http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/), 3) le certificat utilisé doit être validé à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué), 4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer. Pour être valide, la signature électronique doit-être appliquée sur chaque document devant être signé. La signature électronique appliquée sur un fichier ".Zip" contenant des documents non signés électroniquement n'est pas valable et entrainera le rejet de l'offre pour cause d'irrecevabilité. La personne qui signera devra impérativement faire partie des personnes désignées dans L'Imprimé Dc2 (rubrique C1) Comme personne habilitée à engager la société. La personne habilitée à engager la société devra imperativement signer électroniquement tous les documents L'Engageant. A cet effet, elle devra posséder un certificat électronique à son nom, en cours de validité, referencé et listé sur le SITE http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.